Tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre (organisation)


De: Pdosse
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, en surnombre"
JORFTEXT000000167265(source JORF)
affectation
29 Juin 199029/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.