Tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pdosse
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avignon, en surnombre
"
JORFTEXT000000167265
(source JORF)
affectation
29 Juin 1990
29/06/1990