Un état de santé « durablement incompatible d'une UHSI, d'une UHSA ou de l'EPNSF. En effet, les conditions de détention dans ces structures sont a avec la détention », une demande de suspension priori adaptées à l'état de santé de la personne, et de peine pour raison médicale, l'appréciation des donc compatibles avec (organisation)

De: Vetterhoeffer (Alain)
Objet:
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
nomination
03 Mars 199903/03/1999