Une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BREVET (Philippe, Marcel, Octave)
Objet:
de
Groupe:
30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023398393
(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 2011
11/01/2011