Une mission temporaire auprès de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés (organisation)


De: Isabelle Debré
sénatrice, vice-présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
charge
19 Décembre 200919/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.