Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geneviève Levy
députée du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
date_debut
=
"
2002-09-01
"
JORFTEXT000000408673
(source JORF)
charge
10 Août 2002
10/08/2002