Une mission temporaire auprès du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Madelin
ancien ministre, député d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000265664
(source JORF)
charge
04 Octobre 2005
04/10/2005