Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Balkany
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000348156
(source JORF)
charge
02 Juillet 1993
02/07/1993