Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Ferrand
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
JORFTEXT000029535063
(source JORF)
charge
04 Octobre 2014
04/10/2014