Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Saumade
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000570851
(source JORF)
charge
27 Février 1998
27/02/1998