Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas Thévenoud
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
JORFTEXT000028594676
(source JORF)
charge
14 Février 2014
14/02/2014