Une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (organisation)


De: François Cornut-Gentille
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000021119036(source JORF)
charge
07 Octobre 200907/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.