Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au développement rural (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Arata
député de l'Aude
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au développement rural
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au développement rural
JORFTEXT000000190678
(source JORF)
charge
17 Octobre 1995
17/10/1995