Usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, du Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes, les mots (organisation)


De: Raymond Merle
membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Au 4° de l'arrêté du
18 décembre 2002
désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, du Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes, les mots
Groupe:
Usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, du Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes, les mots
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000602002(source JORF)
désignation
05 Avril 200305/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.