Voir aussi Conseil d'Etat, 11 mars 1994, Elections cantonales (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Macouba-Grand-Rivière (Martinique)
n°140616)
Objet:
la possibilité d'une saisine du juge d'instance sur la base de l'article L. 34 du même code jusqu'au jour du second tour de scrutin, en vue de sa participation à ce scrutin
par un électeur qui n'aurait pas été inscrit sur la liste électorale en vue de sa participation au premier tour, sans qu'y fasse obstacle l'article L. 57 selon lesquelles « seuls peuvent prendre part au deuxième tour du scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale qui a servi au premier tour du scrutin » (voir aussi Conseil d'Etat, 11 mars 1994, Elections cantonales de
Groupe:
admission
19 Novembre 201519/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.