inspecteurs de l'environnement avec les attributions relatives à l'eau et à la nature

elles concernent les ouvrages hydrauliques (*), dans les zones géographiques précisées

Zone de Prénom Nom Service d'affectation commissionnement

Julien DUVAL DREAL Grand Est Grand Est

Sanda GENIN DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Gregory KESSE DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur Benjamin PELLEZ DREAL Corse Corse Simon PRADEAU DEAL Mayotte Mayotte Patrick THOMAS DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

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(*) Les attributions relatives à l'eau et à la nature

elles concernent les ouvrages hydrauliques donnent compétence pour rechercher et constater les infractions

mentionnées aux titres VI et VII du livre Ier

au titre Ier du livre II, à la section 2 du chapitre II du titre III du livre IV du code de l'environnement, et à l'article R.635-8 du code pénal, à condition que ces infractions soient liées à la sécurité, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la modification, la neutralisation ou la surveillance d'ouvrages hydrauliques tels que définis aux rubriques 3.2.5.0 ou 3.2.6.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement

Article 2

Les agents dont la liste suit, qui sont inspecteurs de l'environnement avec les attributions relatives à l'eau et à la nature

elles concernent les ouvrages hydrauliques, voient leur zone géographique de commissionnement modifiée

Ancienne zone de Nouvelle zone de Prénom Nom Service d'affectation commissionnement commissionnement

DREAL Auvergne-Rhône- Bourgogne-Franche-