groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Assemblée nationale) (organisation) - JORFSearch

groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Assemblée nationale) (organisation)

De:	Laurent Mazaury
Objet:	commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000053749732 (source JORF)

nomination

02 Avril 2026 02/04/2026

De:	Laurent Mazaury
Objet:	commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale) groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000052486681 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2025 04/11/2025

De:	Paul Molac
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale) groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047750014 (source JORF)

nomination

29 Juin 2023 29/06/2023