annees_service


De: Lemesre (Alain, Armand)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lefrançois (Jean-Marie, Gérard, François)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Kérisit (Michel, Roger)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Henry (Michel, Roger, Joseph)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Grandgenèvre (Régis)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gicquel (Jean-Pierre, Marcel, Ange)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gabbardo (Georges, Henri)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Clément (Gérard, Eugène, Jules)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Amsler (Michel, Philippe, Marie)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Miquel (Arnaud, Yves, Raymond)
ingénieur en chef de l'armement; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Guignot (Raymond, Marie, Yves)
ingénieur en chef de l'armement; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Kermorvant (Yves, Robert, Victor)
colonel, arme blindée et cavalerie; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Huguet (Patrick, Jean-Marie)
lieutenant-colonel, matériel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Graillot (Régis, Paul, Eugène)
lieutenant-colonel, transmissions; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Coat (Louis, Michel)
lieutenant-colonel, matériel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Boutin (Gérard, Jérôme, Marcelin)
colonel, infanterie; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Vergnerie (Gilles)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Thibaut (Jacques, Alain)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Proust (Richard, André)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pailloncy (Jacques, Marie)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lecoq (Marc, Hubert)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
commissaire colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dupuy (Gérard, Patrice, Robert)
commissaire colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Foucaud (de) (Paul, Emmanuel, Marie)
colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Alazard (Jacques, Paul, René)
lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Salabelle (Bernard, Denis)
lieutenant-colonel, artillerie; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Potier (Philippe)
colonel, transmissions; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pellabeuf (Jacques, André, François)
colonel, infanterie; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Mermillon (Jean)
colonel, transmissions; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Mazzoleni (Fernand, Arthur)
lieutenant-colonel, transmissions; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Max (Christian, Pierre, Georges)
lieutenant-colonel, artillerie; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lafourcade (Jacques, Dominique, Louis)
lieutenant-colonel, matériel; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lacorne (Alain, Robert, Bienvenu)
lieutenant-colonel, infanterie; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Saint-Denis (de) (Hugues, Jean, Charles)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Houdaille (Xavier, Charles, René)
capitaine de vaisseau; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gaspard (Robert, Paul, Jules)
capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Descotes (Patrice, Jean, Jacques)
capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie)
ingénieur en chef de l'armement; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="26"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dautremer (Bruno, Bernard, Louis)
capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Palisse (Denis)
capitaine de frégate; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Llorca (Jean-Louis, Victor)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Fallouey (François, Pierre, Maurice)
lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cockborne (de) (Christian, Joseph-Marie, Robert)
lieutenant-colonel, infanterie; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cité. Convert (Philippe, Joseph, Charles)
capitaine de frégate; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cité. Vallet (Pierre, Jean-Marie)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
15 ans de bonifications. Blessé et cité
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bonsang (Gilles, René, Jacques)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Badel (Alain, Marie, André)
lieutenant-colonel, transmissions; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Brassart (Jean-Claude)
adjudant-chef, légion étrangère; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bosch (Yves, Michel, Dominique)
capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Uvalle (Jacques, Claude, Michel)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Tardif (Bernard, Alain)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Schott (Jean, François, Marie)
colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Leforestier (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Naville (François, Jean-Michel)
ingénieur en chef de l'armement; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Hamiot (Jean)
ingénieur en chef de l'armement; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Haas (Jean-Michel)
lieutenant-colonel, génie; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gamelin (Jean-Claude)
lieutenant-colonel, matériel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Ellenbogen (Philippe, Alexandre)
colonel, troupes de marine, 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jacquelin Dulphé (de) (Philippe, Jacques, Gérard)
lieutenant-colonel, infanterie; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bobin (Jean-Jacques, Adrien)
colonel, matériel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bigand (François, Jacques, Robert)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Vernet (Patrick, Jean)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Vallecalle (Michel, André)
commissaire colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Raymond (Pierre, Roger)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Rambeau (Jean-Loup, Bernard)
colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Legauffre (Gérard, Charles, Jacques)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Féraud (Charles, Pascal, Joseph)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Colcombet (Régis, Marie, Louis)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Chapelle (Alain, Albert)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bricka (Philippe, Louis, Michel)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Biteau (Serge, Bernard)
lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Ralaiarinony (Jean-Claude)
colonel, matériel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri)
colonel, infanterie; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Liovat (Adrien, Marcel)
colonel, génie; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Laroyenne (Gabriel, Lucien)
lieutenant-colonel, matériel; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dufieux (Jean, Marcel)
capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Brossollet (Philippe, Alain)
capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Beauchesne (Loïc, André, Gabriel)
capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Riche (Lormel, Marie, Joseph)
capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Le Biavant (Marc, Lucien, Yves)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 25 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Durand de Gevigney (Hubert, Marie-François)
capitaine de frégate; 25 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Capo (Jean-Marc, Antoine, Henri)
lieutenant-colonel, artillerie; 25 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Tabaries (Cyrille, Michel, Léopold)
lieutenant-colonel, train; 25 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
15 ans de bonifications. Blessé et cité
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Versaut (Claude)
lieutenant-colonel, artillerie; 25 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
15 ans de bonifications. Blessé et cité
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Barlerin (Christian, Yvon)
adjudant-chef, légion étrangère; 25 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Aubrun (Olivier, René, Michel)
capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Delage (Bruno, André, Jacques)
capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Deblais (Philippe, Louis, Gérard)
capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cesbron-Lavau (Hervé, Yves, Marie)
capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Samuel (Gérard, Alcé, Joseph)
lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: François (Guy, René)
lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Saint Cyr (de) (Gilles, Marie)
lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marchal (Xavier, Maurice, Marie)
ingénieur en chef de l'armement; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
ingénieur en chef de l'armement; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Rochereau (Olivier, Guillaume, Pierre)
contrôleur général des armées; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Grangier (Daniel, René, Odette)
lieutenant-colonel, génie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gouhier de Fontenay (François, Odet, Marie)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dupuy (Norbert, Martial)
lieutenant-colonel, matériel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques)
colonel, artillerie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Coutret (Jean)
colonel, génie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Chauliac (Bernard, André)
lieutenant-colonel, train; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Buono (Lucien)
adjudant-chef, troupes de marine; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Brissiaud (Emmanuel, Maxime)
colonel, matériel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Boeringer (Roger, Noël)
colonel, génie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Barbarin (Michel, André, Ignace)
lieutenant-colonel, génie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Arnault (Stéphane, François, Philippe)
lieutenant-colonel, infanterie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Poisson (Yves, Edmond, Henri)
lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Maranges (Jean-Luc)
lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lang (Marc, Roger)
lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Carré (Didier, Alain)
lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Truc (Jean-Paul, Fernand)
lieutenant-colonel, génie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Sandahl (Erik, Charles, Henri)
colonel, troupes de marine; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Ollier (Serge, Denis)
colonel, infanterie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques)
colonel, arme blindée et cavalerie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Vasselot de Régné (de) (Philippe, René, Assomption)
lieutenant-colonel, matériel; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Parseval (de) (Hervé, Marie)
colonel, arme blindée et cavalerie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Morillon (Olivier, Augustin, Marie)
capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Massonneau (Bertrand, Jean)
capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marion (Jacques, Henri, Marcel)
capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Maldague (Luc, Marie)
capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Conort (Dominique, Jacques, Marie)
contrôleur des armées; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Salles (Dominique, Bernard, Marie)
capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="24"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dumont (Alain, Marcel)
lieutenant-colonel, infanterie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Roustit (Pascal, Jacques, Louis)
lieutenant-colonel, transmissions; 24 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Périgaud (Alain, Laurent)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 24 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Nardelli (Roger, Mario, Eugène)
commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre; 24 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lefèbvre (Yvan, André, Marie)
lieutenant-colonel, infanterie; 24 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Delarue (Jean, Michel)
chef de bataillon, troupes de marine; 24 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Anglés-Dauriac (Philippe, Henri, Louis)
lieutenant-colonel, infanterie; 24 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Battista (de) (Guy)
lieutenant-colonel, artillerie; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Roucoules (Jean-Jacques)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Peuget (Jean-Paul)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Mader (Michel, Jean, Marc)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Le Mercier (Daniel)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
ingénieur en chef de l'armement; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe)
ingénieur en chef de l'armement; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Patenôtre (Michel)
contrôleur général des armées; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Hervouët (Daniel, Louis)
contrôleur des armées; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gentric (Bernard, Jean-Marie)
colonel, génie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Foudriat (Michel, Maurice, Henri)
colonel, arme blindée et cavalerie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Douay (Hervé, Alain, Jean)
lieutenant-colonel, génie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dorange-Pattoret (Michel, Armand, Joseph)
colonel, transmissions; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bylicki (Marc)
adjudant-chef, troupes de marine; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Buchoud (Gérard, Léon, Maurice)
colonel, infanterie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
colonel, infanterie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Velluz (Christian, Henri)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Suay (Jean-Robert, Gilbert)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Le Vert (François, Jean, Frédéric)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Conchon (Alain, François)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Boulenc (Jean, Eugène, Charles)
commissaire colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Vernoux (François, Roger, Vincent)
colonel, génie: 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Tesan (Jean, Pierre)
colonel, génie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Sintes (Jean-Gilles, François)
lieutenant-colonel, train; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pugliési (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel, artillerie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Maton (Henri, Pierre, Charles)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Létanche (Jean-Pierre, Léon, Louis)
colonel, transmissions; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lanternier (Michel)
colonel, artillerie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Villat (Jacques, Marie, Daniel)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Straub (Michel, Marie, Joseph)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Robert (Denys, Charles, Marie)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Quesnel (Patrice, Dominique, Michel)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Peyraque (Jean-Louis)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Nocq (Alain, Noël)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Leroux (Patrick, André, Jean-Louis)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lacoin (Arnaud, Philippe, Marie)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dupont (Philippe, Lucien)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
colonel, génie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Legrand (Didier)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cité. Rolin (Marc, Charles, François)
capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bouvet (Michel, Jean, Antoine)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Viéville (Marc, Roger)
lieutenant-colonel, artillerie; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
15 ans de bonifications. Blessé et cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Weidner (Daniel, Marie, Joseph)
lieutenant-colonel, infanterie; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Rénéric (Philippe, Raymond, Benjamin)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Mauduit (Christian, André)
commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marquette (Pierre)
chef de bataillon, troupes de marine; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Leplat (Ghislain, Henri, Aimé)
lieutenant-colonel, train; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Kohn (Pierre, Richard, Louis)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Devaulx de Chambord (Xavier, Marie, Yves)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Vautrey (Jean-Bruno)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
15 ans de bonifications. Blessé et cité
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Blanc (Jean-Pierre, Christian, Georges)
lieutenant-colonel; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Benedittini (Michel)
capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Baud (Jean-François, Gérard)
capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jacob (Jean-Pierre, Michel)
colonel, artillerie; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
colonel, artillerie; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Avril (Patrick, Jacques, Humbert)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Méheut (Charles, Henri, Raphaël)
lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Montchenu (de) (Henri, Georges)
lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cazarré (Jean, Robert)
colonel; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Scellos (Jean-Jacques, Maurice)
colonel, génie; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Moliner (Jean-Luc, Marie, Louis)
lieutenant-colonel, artillerie; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
31 ans de services
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Heller (Eric, Jean)
capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Guilloud (Christian, Bernard)
capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="22"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Maufrais (Michel, Noël)
lieutenant-colonel, génie; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cité. Méchain (Jean-Michel, Bernard)
lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
GENDARMERIE
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Sagnard (Jean, Régis, Camille)
chef d'escadron, artillerie; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Praud (Patrick, Louis, Denis)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marie (Jean-Charles, Victor, Amand)
lieutenant-colonel, matériel; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Magnano (Jean-Claude, Michel)
lieutenant-colonel, artillerie; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
lieutenant-colonel, infanterie; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Fontrier (Marc, Joseph, Emmanuel)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Royer-Dupré (de) (James, Henry)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Canel (Jean, Marie, Emile)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Yché (André, Lucien, Jean-Marie)
contrôleur des armées; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Moulis (Dominique, Albert, Robert)
lieutenant-colonel, infanterie; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Colin (Dominique, Maurice, Gérard)
lieutenant-colonel, infanterie; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bernard (Jean-Louis, Yves, Marie)
lieutenant-colonel, train; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Barral (François-Michel)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Apffel (Patrick)
lieutenant-colonel, train; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Switzer (Henri, Albertus)
lieutenant-colonel; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cité. Jouanneau (Pierre, Lucien, Jean)
capitaine; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pancrazi (Philippe, Pierre)
capitaine de frégate; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
25 ans de services
legion_honneur
annees_service="21"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Ribes (Daniel)
chef de bataillon, troupes de marine; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Passagne (Alain, Norbert)
lieutenant-colonel, matériel; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Ombret (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel, infanterie; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Foch (Michel, Jacques)
chef de bataillon, troupes de marine; 21 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dubois (Gérard, Marie, Pierre)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 21 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Carpentier (Daniel, Pierre, Marcel)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 21 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cité. Bény (Philippe, Jacques, Pierre)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 21 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Fresko (Patrick, René)
lieutenant-colonel; 21 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Vallée (Alain, Michel)
lieutenant-colonel; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="20"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pince (Frédéric)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Talarmin (Jacques)
lieutenant-colonel, infanterie; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
15 ans de bonifications. Blessé et cité
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Rougeaux (Robert, Auguste, Charles)
chef de bataillon, génie; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pertuisel (Yann, Claude, Albert)
chef de bataillon, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Obéron (Michel, Henri, Bernard)
lieutenant-colonel, train; 20 ans de services. Blessé et cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Grognier (Nicolas, Bernard)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gonzalvez (Patrick, Jean, Vincent)
lieutenant-colonel, train; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cité. Montégut (Jean-Paul, Léon)
capitaine, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Braquilanges (de) (Martial, Marie, Pierre)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Boré (Henri, Maurice)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
lieutenant-colonel, infanterie; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Affre de Saint Rome (Joseph, Marie, Michel)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Ros (Didier, Patrick)
lieutenant-colonel; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marbec (Jean-Claude)
lieutenant-colonel; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Lascourreges (Frédéric, Jean-Pierre)
lieutenant-colonel; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gindre (Pierre, Marie)
lieutenant-colonel; 20 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Cité. Hendel (Hugues, Guy, François)
lieutenant-colonel; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Vilmer (Bertrand, Albert, Cléophas)
lieutenant-colonel; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="19"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Sejalon (Michel, Jacques)
capitaine, troupes de marine; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
20 ans de services. Cité
legion_honneur
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Borchiellini (Patrick)
chef d'escadron, artillerie; 19 ans de services, 7 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="7"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Juste (Patrick)
lieutenant-colonel; 19 ans de services, 30 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="30"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
lieutenant-colonel; 19 ans de services, 29 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="29"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
lieutenant-colonel; 19 ans de services, 28 ans de bonifications
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="28"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Grimaud (Denis, Paul, Henri)
lieutenant-colonel; 19 ans de services, 25 ans de bonifications
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="25"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Brunner (Bertrand, Jean, Louis)
lieutenant-colonel; 18 ans de services, 27 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="18"
annees_bonification="27"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Kerfriden (Daniel, Marcel, Corentin)
lieutenant-colonel; 18 ans de services, 26 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Cité
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="18"
annees_bonification="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000555628(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dupuch (Patrick)
caporal-chef, troupes de marine; 9 ans de services
Objet:
médaille militaire pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMEEACTIVE
ARMEEDETERRE
Avec traitement
medaille_militaire
annees_service="9"
JORFTEXT000000537356(source JORF)
décoration
21 Juin 199521/06/1995
De: Le Couric (Philippe, Jean, Rémy)
sergent, troupes de marine; 9 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMEEACTIVE
ARMEEDETERRE
Cité
medaille_militaire
annees_service="9"
citation
JORFTEXT000000537356(source JORF)
décoration
21 Juin 199521/06/1995
De: Cité. Hohmann (Frédéric, Hervé)
sergent, troupes de marine; 2 ans de services
Objet:
médaille militaire pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMEEACTIVE
ARMEEDETERRE
Avec traitement
medaille_militaire
annees_service="2"
JORFTEXT000000537356(source JORF)
décoration
21 Juin 199521/06/1995
De: Lemarie (Mickaël, Claude, Marie)
soldat de 1re classe, troupes de marine; 2 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMEEACTIVE
ARMEEDETERRE
Cité
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
JORFTEXT000000537356(source JORF)
décoration
21 Juin 199521/06/1995
De: Check (Amir)
sergent-chef, troupes de marine; 13 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMEEACTIVE
ARMEEDETERRE
Avec traitement
medaille_militaire
annees_service="13"
citation
JORFTEXT000000537356(source JORF)
décoration
21 Juin 199521/06/1995
De: Taukapa (Alefonsio)
sergent, troupes de marine; 12 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMEEACTIVE
ARMEEDETERRE
Cité
medaille_militaire
annees_service="12"
citation
JORFTEXT000000537356(source JORF)
décoration
21 Juin 199521/06/1995
De: Heluin (Bruno)
lieutenant, troupes de marine; 6 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="6"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000168862(source JORF)
nomination
18 Juin 199518/06/1995
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
capitaine, troupes de marine; 11 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000168862(source JORF)
nomination
18 Juin 199518/06/1995
De: Marchiset (Germain, Eugène)
président d'honneur du conseil d'administration d'un hospice; 72 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="72"
annees_activite_professionelle="72"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hamadi (Ziane)
porte-drapeau d'une section de la société nationale “Les Médaillés militaires”; 68 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="68"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brazier (Lucien, Nicolas)
directeur fondateur d'un groupe folklorique; 68 ans d'activités professionnelles, artistiques et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="68"
annees_activite_professionelle="68"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lourel (Bernard)
ancien ouvrier d'Etat à la Martinique; 67 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Raimond (Pierre, Ernest)
président d'honneur de société d'entraide (Belgique); 66 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Juif (René)
maire d'Aingeville (Vosges); 65 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cochet (Pierre, Joseph)
conciliateur pour le canton de Roussillon; 65 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
21 décembre 1978
ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dhennin (Paul, Jules, Emile)
ancien secrétaire général de mairie; 65 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Albagli (Robert)
président honoraire d'une association régionale; 64 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Trosset (Jean, Antoine)
président d'une association départementale des officiers mutilés de guerre; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lévêque (Robert, Léon)
trésorier d'un organisme caritatif; 64 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leroy (Lucien, Octave)
maire de Boisemont (Eure); 63 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Crouzat (Benjamin)
ancien administrateur d'une confédération générale professionnelle; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Caudron (Eugène, Louis)
président d'un comité d'entente d'anciens combattants et victimes de guerre; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rebuffel (Gaston, Victorin)
professeur honoraire d'enseignement technique; 60 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Picavez (René, Joseph)
porte-drapeau d'une amicale de combattants volontaires; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bergougniou (Maurice)
président de section de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 58 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dormoy (René, Louis)
délégué départemental de l'éducation nationale; 58 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Darchis (Jean, Fernand)
maire de Villebernier (Maine-et-Loire); 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Neydt (Pierre, Henri)
président de section d'une fédération de retraités; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blanchard (Pierre)
adjoint au maire de Mauriac (Cantal); 57 ans de services civils et militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bride (Pierre)
président de commission dans une fédération d'offices municipaux de sports; 57 ans d'activités sportives et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Simouneau (Georges, Léopold)
président d'un comité de défense d'agriculteurs rapatriés; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Codina (Ange)
président départemental d'une association de rapatriés; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Goby (Marc, Marcel)
secrétaire d'une section de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Maignan de Kerangat (Jacques)
maire de Grand-Auverné (Loire-Atlantique); 57 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vié (René)
président d'une fédération nationale professionnelle; 57 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouche (Georges, Joseph)
principal adjoint honoraire de collège; 56 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barat (Albert, Emile)
ancien maire adjoint chargé des sports; 56 ans d'activités socio-éducatives, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pérez (Emile)
président-directeur général d'une entreprise ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thomas (Daniel, Henri, Bernard)
administrateur et secrétaire général d'une association; 56 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reveillaud (Pierre, Auguste, Eugène)
président d'honneur, fondateur de l'Association nationale des Français d'Afrique du Nord, d'outre-mer et de leurs amis; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Officier du
10 novembre 1983
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Langrand (Robert)
maire de Reugny (Indre-et-Loire); 56 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tréguer (Yves)
maire honoraire de Gouesnou (Finistère); 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duflot (Léandre)
Abbé
aumônier à Meudon (Hauts-de-Seine); 55 ans de vie religieuse et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Filippi (Raymond, Georges)
représentant départemental d'une association de rapatriés; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Chevalier du
26 mai 1986
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morphyre (Pierre, Louis)
ancien entraîneur sportif; 55 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dogny (Raymond, René)
président départemental de l'association “Rhin et Danube”; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delord (Maurice, Géraud)
président national de l'Association des anciens combattants de Flandres-Dunkerque 40; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vanzeveren (Marcel, Joseph)
président d'une association d'anciens combattants (Belgique); 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Gourcuff (Jean)
vice-président d'un organisme en faveur de jeunes en difficulté; 55 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fontaine (François)
maire de Tricot (Oise); 55 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berthier (Jacques, Auguste)
membre du conseil d'administration d'une régie départementale d'eau et d'assainissement; 55 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verrière (Jean)
président d'un club sportif; 55 ans d'activités sportives, professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kretz (Marcel)
administrateur d'une société; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laura (Augustin, Marie)
ancien receveur des impôts à la Martinique; 54 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beauge-Guilbaud (Alain, Eugène)
membre d'une juridiction nationale; 54 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Savelli (Pierre, Bernardin)
délégué départemental de l'éducation nationale; 54 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fanucci (François)
président d'honneur régional d'un organisme en faveur du sport; 54 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jacob (Roger, Michel)
membre de la Fédération des engagés volontaires alsaciens et lorrains aux armées françaises; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duvigneau (Yvon)
administrateur départemental de l'union des sections de la Société nationale “Les Médaillés militaires”; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Parnot (Marcel)
adjoint au maire de Langlade (Gard); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Merlier (René)
adjoint au maire de Ploërmel (Morbihan); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Joie (André, Raymond)
président d'un office de tourisme; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Daguerre (André, René)
président d'honneur départemental de l'association “Rhin et Danube”; 53 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jeangeorges (Gervais)
adjoint au maire de Briey (Meurthe-et-Moselle); 53 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hélias (Serge)
artiste peintre; 53 ans d'activités artistiques, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaymard (Maurice, Georges)
ancien directeur de la production dans une société; 53 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gombert (Auguste, Jean)
président d'une association d'anciens combattants; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gabet (Marcel, Amédée)
président honoraire de section de l'Association nationale des cheminots déportés, internés et familles de disparus; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dier (Roger)
membre du comité directeur d'une amicale d'anciens combattants; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laroche (René)
vice-président de la Confédération nationale des anciens combattants évadés de France et des internés en Espagne; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Menetrey (Jean)
ancien maire de Pontcharra (Isère); 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chabain (Gilbert, François)
ancien architecte des Bâtiments de France; 53 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Officier du
20 mars 1984
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brelet, née Obriot (Suzanne, Marie)
vice-présidente de section de l'association “Rhin et Danube”; 52 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouix (Jean, Louis)
administrateur, commissaire dans un organisme en faveur de l'emploi; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mencière (Henri, René)
vice-président d'une association nationale d'anciens combattants et victimes de guerre; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malicet (Pierre)
président départemental adjoint de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lacaze (Pierre, Victor)
vice-président d'une association départementale des anciens combattants évadés de France et des internés en Espagne; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grand (Pierre, Lucien)
président de section de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Turbeaux (Louis, Henri)
secrétaire d'une association départementale des anciens combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Six (Noël)
ancien secrétaire général d'une amicale d'anciens combattants; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ottou (Jeanne, Benjamine)
membre de l'amicale des anciens des services spéciaux; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berda (Désiré, Lucien)
vice-président départemental de l'amicale de la 1re division française libre; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morelli (Baptiste, Dominique)
président d'une association en faveur des personnes âgées; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Clause, née Bouley (Simone, Louise)
gestionnaire d'une association caritative; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Limonne (Maurice, Antoine)
conseiller général de la Loire, maire de Pélussin; 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grasset (Charles, Georges)
adjoint au maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beau (Robert)
adjoint au maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brisciano (Félix, André)
vice-président d'une commission en faveur de la jeunesse; 52 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lemaire (Honoré, Victor)
ancien vice-président d'une union départementale syndicale; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Belhamzaoui (Mustapha)
vice-président d'une association nationale de rapatriés; 51 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Postel (Michel, Charles)
chef de service hospitalier honoraire; 51 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Officier du
14 mars 1983
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Waechter (Louis, Alfred)
ancien président d'une union départementale syndicale; 51 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vivaldi (Yves, Jules)
trésorier d'un organisme professionnel; 51 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Montagut (Henri, Lucien)
ancien président de la Fédération nationale des fils des morts pour la France “Les Fils des tués”; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hoffmann (Claude, François)
membre de l'Association des résistants du 11 novembre 1940; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gras (Maurice, Valéry)
conseiller national de l'association “Rhin et Danube”; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vullierme (René, Louis)
président départemental adjoint de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lévy, née Dreyfuss (Yvette, Henriette)
membre d'une amicale d'anciens déportés; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blonde (René)
membre du Conseil national de l'association “Rhin et Danube”; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thomas (André)
maire de Saint-Boil (Saône-et-Loire); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivalier (André, Félix)
vice-président d'une fédération nationale professionnelle; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Durand (Georges)
ancien président-directeur général d'une entreprise forestière; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delchet (Jean, André)
administrateur directeur général d'une société; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Huron (Louis)
président d'un organisme régional de formation; 51 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Faure (Claude, Marie)
ancien directeur général d'une société; 51 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Richart (Elias)
vice-président d'un comité de bienfaisance (Espagne); 50 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Treve (Abel, Auguste)
président d'un organisme à caractère social, 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martinazzo (Claude, Arthur)
vice-président de la section de Lyon-Perrache de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 50 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ardillon (André)
président d'un office d'H.L.M.; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Salomon (Pascal)
président de chambre dans un tribunal de commerce; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Robert (Yves, André)
délégué général honoraire d'une entreprise (Allemagne); 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Castan (Emile)
conseiller général de l'Aveyron, maire de Sylvanes; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Weidig (Jack, Pierre)
ancien sous-directeur d'agence de banque; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lavanceau (André)
commissaire adjoint d'un salon agricole; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gouaux (Guillaume)
ancien président du comité de Lannemezan de la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brocard (Pierre, Stéphane)
ingénieur-conseil ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cadilhac (Jacques, René)
ancien trésorier d'un syndicat professionnel; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Palacin (Janine)
adjoint au maire de Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher); 49 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Altériet (Daniel)
ancien adjoint au maire de Chassigny-Aisey (Haute-Marne); 49 ans de services civils et militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ferro (Marc)
historien; 49 ans d'activités littéraires et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mathias (Jean, Emile)
ancien directeur général adjoint de société ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Loué (Jean, Noël)
président d'une fédération d'anciens combattants d'Indochine; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gérard (Maurice, Paul)
président de section de l'association “Rhin et Danube”; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ebrard (Guy, Jean)
archiviste et conservateur adjoint du fonds historique Maréchal Leclerc de Hauteclocque; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Collier (Lucien)
membre d'une section de la société nationale “Les Médaillés militaires”; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Nouêne (José, Alfred)
ancien médecin; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lizet (Maurice, Gilbert)
conseiller de Paris; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Langlois (Raymond)
adjoint au maire de Cholet (Maine-et-Loire); 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bourlier (Max, Henri)
maire de Choisy (Haute-Savoie); 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Loriol (Georges, Marie, Marc)
président d'un aéroclub; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
25 mars 1981
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Klethi (Fernand)
trésorier général d'un comité régional de la Fédération française de ski; 49 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jaguelin (Fortuné)
président d'une fédération internationale; 49 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Argueyrolles (Alain)
président-directeur général de société ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Poulain (Claude)
adjoint au maire de Domme (Dordogne); 48 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Helffer (Claude, Marie)
pianiste concertiste; 48 ans d'activités musicales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cousseau (Joseph)
ancien industriel en confection ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rouault (Joseph)
conseiller prud'homme; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pasquier (Alain)
maire de Bellefond (Côte-d'Or); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Olivier (Jean, Marie)
ancien adjoint au maire de Saint-André (Nord); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blanc (René, Paul)
maire de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bertrand (Marc, André)
maire de Sainte-Colombe-des-Bois (Nièvre); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Domain (Jacques, Emile)
président d'associations touristiques et culturelles; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dalin (Germain)
membre du conseil d'administration de la bergerie nationale de Rambouillet; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lallement (René, Henri)
président d'un organisme professionnel; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barthélémy (Yves, Jean)
président d'une fédération régionale de médaillés du travail; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tragin (Jean, Louis)
adjoint au maire de Saint-Prix (Val-d'Oise); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Potin (Jean, Marie)
conseiller général de l'Allier, maire de Chevagnes; 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vogel (Vincent, Emile)
ancien inspecteur des impôts; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Prêtre (Georges)
chef d'orchestre; 47 ans d'activités musicales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bauer (Henri)
maire de Butten (Bas-Rhin); 47 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bertoux, née Roussel (Yvette)
ancien chef de centre dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 47 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rigade, née Brocas (Jeannette, Micheline)
ancien agent des collectivités locales; 47 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ducourtil (Michel, Pierre)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barrat (René)
ancien négociant en vin; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malartre (Maurice, Eugène)
président d'honneur d'une association; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Huberson (Paul)
délégué régional d'un comité national d'entraide: 47 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
29 avril 1977
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brodin (Pierre, Eugène)
ancien directeur des études du lycée français de New York; 47 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Solano (Jean, Marius)
maire adjoint, 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dodet (Etienne)
adjoint au maire de Sens (Yonne); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boyance (Roland)
maire de Leyritz-Moncassin (Lot-de-Garonne); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Albriet (Marius, Chantal)
ancien maire des Chapelles (Savoie); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lévy (Pierre, Jacques)
président d'association de parents d'élèves; 47 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cazaban (René, Léon)
président du conseil d'administration d'un organisme sportif; 47 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Daniel (Joseph)
ancien président d'une caisse de réassurance agricole; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barbier (Gilles)
syndicaliste : 47 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grivel-Delillaz (René, Guérin)
ancien chef de service administratif à la direction de la construction et du logement de la ville de Paris; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vilarem (André, Auguste)
ancien directeur départemental adjoint des impôts; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chabrière (François, Antoine)
vice-président d'une association d'anciens combattants; 46 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hozenat (Alfred, Charles)
ancien responsable dans une société; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tonda (Félix)
maire d'Aiguilles (Hautes-Alpes); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sassone (Jean)
adjoint au maire de Nice (Alpes-Maritimes); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De:
Henry
dit Arsene-Henry (Xavier, Marie), architecte urbaniste; 46 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Officier du
20 mars 1984
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Couland (Jean, François)
ancien président de banque; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martin (Philippe, André)
vice-président de la Fédération française de golf; 46 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Imbert (Francis, Emile)
président de la Fédération française d'études et sports sous-marins; 46 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chambelland (François, Jean-Marie)
premier vice-président de la Fédération française du sport automobile; 46 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouvier (Constant, Jean, Baptiste)
ancien responsable d'associations patriotiques; 46 ans d'activités professionnelles et sociales et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leroy (Guy, Jean)
ancien directeur départemental adjoint des impôts à la Martinique; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Léandri (Désiré)
maire de Granace (Corse-du-Sud); 45 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mansion (Geneviève, Marie), épouse Mazé
conseillère honoraire principale d'éducation, 45 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Winisdoerffer (Bernard)
ancien médecin spécialiste; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Genet (Marcel)
ancien directeur commercial dans un groupe industriel; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Chevalier du
2 mars 1979
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Wunen-Burger (Jean, Emile)
ancien administrateur de société ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paviot (René, Jean)
ancien expert technique ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Szulklaper dit Sullaper (Victor)
membre d'une association; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guinet (Roland)
directeur d'une école professionnelle; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ogno (Martin, René)
agent comptable d'une caisse régionale d'assurance maladie; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Noël (Georges, Arthur)
président d'une association à caractère social; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Distribué (Roger)
chef cuisinier à la résidence de l'ambassade de France en Allemagne; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Edmond (Marcel, Henri)
expert en oenologie; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morgat (Jean, Raymond)
président d'une fédération départementale de chasse; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Balland (André, Germain)
maire de Florimont (territoire de Belfort); 45 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Haï (Guy, Henri)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaudichau (Robert, Albert)
président de société hippique; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Burger (André)
président-directeur général d'une sucrerie; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Adhemar de Cransac de Panat (Roland, Marcel)
président d'une union de consommateurs ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Crupaux (Paul)
directeur industriel dans une entreprise; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gissy (Robert, Marie)
chef de bataillon honoraire de sapeurs-pompiers; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Green (Eric, Christian)
secrétaire général honoraire de mairie; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hoarau (Ariste, Lucien)
ancien employé communal à la Réunion; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Valson (Thimothée, Philibert)
adjoint administratif principal au ministère; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fournet-Fayard (Fernand, Joseph)
agent sur contrat; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Keller, née Zimmer (Irène, Antoinette)
ancienne secrétaire de documentation; 44 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lardit (Bernard)
président d'une société; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blumenthal (Jacques, Adolphe)
ancien président-directeur général d'une société de conseil en communication; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vigneau (Pierre)
président-directeur général de société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Esposito (Lucien)
président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rativeau (Bernard)
maire de Bussy-en-Othe (Yonne); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pedinielli (Jean)
conseiller municipal de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mere (Guy)
délégué départemental de la Société nationale de sauvetage en mer; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hubert (René, Albert)
conseiller honoraire de l'enseignement technologique; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Susset (Michel, Maurice)
président de banque; 44 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaven (Jackie, Charles)
gérant de société; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Balmigere (Jacques)
premier juge honoraire au tribunal de grande instance de Carcassonne; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dupaya (Marie, Marthe, Cécile, Rosine)
ancienne assistante sociale; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Girard (Jacques, René)
directeur régional au Centre national d'études des télécommunications ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pinçon (Joël, Roger)
directeur départemental adjoint à France Télécom ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Queyroi (Durand, Julien, Jean)
ancien trésorier principal des finances; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Perret (Nicole, Marcelle)
contrôleur divisionnaire à La Poste ; 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Larcanché (Claude, Hyacinthe)
conseiller général, maire; 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Calmes, née Schiffmacher (Huguette, Marie)
contrôleur divisionnaire du Trésor à Florange (Moselle); 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fourestier (Jacques)
adjoint au maire de Chinon (Indre-et-Loire); 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
20 mai 1985
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lassudrie-Duchêne (Bernard, Michel)
professeur des universités; 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bourdin (Jacques)
principal honoraire de collège; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kérisit (Jean, Pierre)
ancien secrétaire comptable; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grima (Jean-Pierre)
responsable dans une société ; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lagarde (Roger, Ernest)
ancien président-directeur général de société ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pardieu (Jules, Emile)
secrétaire général d'un organisme syndical; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Palacios Marcos (Ignacio)
conducteur d'automobile; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pons (Laurent)
ancien contrôleur-chef de section des douanes; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paimblanc (Jean, Jacques)
chef de cuisine, conseiller technique dans une société; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Escorbiac (Michel)
maire adjoint; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cahélo (Charles, Gabriel)
vice-président d'une confédération professionnelle; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thalamy (Georges)
président d'une fédération de centres médico-sociaux; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pagezy (Roger, Jules)
délégué général d'une association pour la recherche technique; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paillassa (Robert, André)
directeur d'un parc technologique à Pau; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leclercq (Gérard, Cyrille)
avocat au barreau de Bourges; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Landry (Marie-Pierre)
inspecteur général de l'administration; 43 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gourdon (Bernard, Ernest)
directeur de société à Madagascar; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boutonnet (Robert, Joseph)
administrateur de sociétés au Gabon; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Borrey (André, Jean, Baptiste)
directeur général d'éditions philatéliques ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Griffon (Louis, Marie)
ancien enseignant à l'Association pour la formation professionnelle des adultes; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Devaux (François, Marie)
président d'un organisme syndical; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gandois (Robert, Pierre)
ancien médecin inspecteur du travail; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Crepin (Henri, François, Marie, Joseph)
directeur de cours privé honoraire; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Orville (Hector, Ambroise)
ancien directeur d'école à la Martinique; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kohler (François, Joseph, Charles)
président de section d'une association européenne; 42 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Favereaux (Michel)
chef de section principal des travaux publics de l'Etat; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bénard (François)
professeur agrégé; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tabarly (Paul, André)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, honoraire; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gerber (Gabrielle, Henriette)
secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire à Paris; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vazart, née Decelle (Gaby, Marie)
secrétaire administratif à la Cour des comptes; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ouhayoun, née Lerede (Jeannine, Claude)
ancien ingénieur de recherche; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Langrand, née Crezienzo (Yvette)
chef de bureau au ministère; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Perillat (Paul, Albert)
ancien secrétaire administratif en chef; 42 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boyer (Henri, Hugues)
directeur départemental à La Poste ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cauvin (Louis, Pierre, André)
ancien ingénieur d'études et de fabrications; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bitouzet (Paul, Henry)
ancien inspecteur central du Trésor; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berquer (Gérard, Auguste, Louis)
ancien secrétaire administratif en chef; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Forget (Thérèse, Louise), épouse Bonnet
greffier divisionnaire honoraire au tribunal de grande instance de Lisieux; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Savigny (Robert)
médecin spécialiste; 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jaisson (Jacques, Marie)
secrétaire général d'un groupe industriel ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gruet (Bernard, Philippe)
directeur général d'organisations de coopération internationale ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Drouault (Michel)
directeur général de société ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Groult (Yves, René)
maire; 42 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gronnier (Christian)
directeur gérant d'un journal; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaumé (René, Ernest)
ancien maître ouvrier hospitalier; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boéro (Pierre, Michel)
chef de service dans une organisation professionnelle; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dufour (Joseph)
directeur dans une société de bâtiment et travaux publics; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gervaise (Guy, Edmond)
chef de service au centre hospitalier de Trinité (Martinique); 42 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deschamp (Guy, Philibert)
directeur d'une caisse régionale d'assurance maladie; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blein (Louis, Jean-Joseph)
médecin; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Levaufre (Roger)
ancien conseiller municipal de Vire (Calvados); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
15 novembre 1986
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cadoux (Christian)
secrétaire général de la mairie de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher); 42 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Corneloup (Pierre, Antoine)
conseiller général, maire; 42 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mertz (Julien, Albert)
proviseur de lycée professionnel à Bouzonville; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bisson (Michel)
professeur technique de lycée professionnel à Tours; 42 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hautcoeur (Jean, Louis, Fernand)
directeur dans une banque; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Neau (Marcel)
ancien directeur d'une cave coopérative; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deymié (Bernard)
ancien directeur général d'un institut; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Baudoin (Pierre)
administrateur de société : 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Crépin-Leblond (Michel, Marcellin)
délégué général d'un syndicat; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lafay (Christian)
directeur d'un centre hospitalier général; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rouault (Ludovic, Olivier)
ancien directeur départemental adjoint à France Télécom ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soavi (Pierre, André, François)
ancien chef de service à l'ambassade de France à Djibouti; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kieger (Gérard, Eugène)
trésorier-payeur général de la Polynésie française; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rémy, née Robert (Gisèle, Marthe)
trésorier principal à Villeneuve-d'Ascq; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bellavoine (Jean)
directeur d'hôpital; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grosperrin (René, Louis)
inspecteur honoraire de l'éducation nationale; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cumine (Monique, Marie), épouse Bruchet
secrétaire d'administration scolaire et universitaire, chef de section au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thomas (Jean-Claude, François)
contrôleur divisionnaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ballavoine, née Anjou (Nicole)
secrétaire administratif à la préfecture des Yvelines; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Massicot (Jean)
agent sur contrat; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cavaillé (Louis, Michel)
agent sur contrat; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delon (Alain)
artiste dramatique; 41 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aupet (Georges, Jean)
ancien ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aparicio (Etienne, Eugène, Félicien)
inspecteur honoraire des affaires sociales; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ktorza (Jean-Pierre, Abraham)
président de société ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Humbert (Roland)
directeur de société ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guibert (Jean, Marie)
syndicaliste ; 41 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vanhuffel (Alain, Louis)
ingénieur, chargé d'une direction au ministère ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Matagne (Jean-Marie)
conducteur de travaux principal; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sabare (Maurice, Marcel)
ancien kinésithérapeute; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Officier du
10 novembre 1983
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Darty (Bernard)
vice-président d'une fondation; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nougarede (Jean)
gérant de société; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Curutchet (Etienne)
délégué “prévention-sécurité” dans une entreprise; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jacquemont (Camille)
secrétaire général d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Binois (Noël)
président d'une chambre de métiers; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mindia (Lucien, Mindaye)
grand-chef du district de Neouyo (Nouvelle-Calédonie); 41 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fiacre (André, Claude)
vice-président départemental de l'Association des mutilés et combattants; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dutemple (Daniel)
président départemental adjoint de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lavocat (André, Marcel)
directeur d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Haure (Louis, Paul)
président d'un festival folklorique; 41 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pontais (Emmanuel, Joseph)
ancien conseiller général d'Ille-et-Vilaine, ancien maire de La Guerche-de-Bretagne; 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Canard (Guy)
maire de Molinet (Allier); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aupetit (Roland)
conseiller général de la Creuse, adjoint au maire de Dun-le-Palestel; 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Walbrecq (René, Philémon)
président d'une chambre syndicale professionnelle; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Corsand (Jacques)
ancien président d'une académie sportive régionale; 41 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gardrinier (Jacques)
chef de mission au bureau de coopération d'études outre-mer de Djibouti; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gadé (Jean)
délégué syndical; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de la Mare (Marcel)
directeur honoraire d'école privée; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Cardinal de Kernier (Tanguy, Jacques)
maire de Bécherel (Ille-et-Vilaine); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jay (André, Georges)
ancien directeur départemental adjoint à France Télécom ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gobbey (Maurice, Jean)
directeur d'établissement principal à France Télécom ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pecqueur (Claude, Eugène)
directeur départemental à La Poste ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Castagné (Roger, Michel)
directeur départemental adjoint à France Télécom ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roberjot (Bernard)
ancien directeur adjoint du travail et de l'emploi; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tanguy (Laurent, Gabriel, Marie)
ancien directeur adjoint de La Poste; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sauzeat (Daniel, Lucien)
ancien ingénieur d'études et de fabrications; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Richardot (René, Léon)
principal de collège honoraire; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Crépy (Janine, Gabrielle)
chef de section à France Télécom ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Georges (Michel, Nicolas)
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guillanton (Jacques, Robert)
prote principal, chef de département à l'Imprimerie nationale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Varsier (Aristide)
ancien directeur d'école à la Martinique; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Phinera-Horth (Stéphan)
président du conseil général de la Guyane; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lafont (Claude, Marcel)
principal de collège (Libye); 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Calmet (Jean-Louis)
ancien agent administratif de chancellerie; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berard (Jacques)
mécanicien d'hélicoptère à la base de la sécurité civile de Montpellier; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chalvet, née Fontanier (Thérèse)
chef de section à la préfecture de l'Aveyron; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Badaire (Jean, Marcel)
principal de collège à Paris; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chavetnoir (Michel)
conseiller général, maire de Foncine-le-Bas (Jura); 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Robillard (Henri)
conservateur d'un musée; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bensahel (Henri)
professeur des universités, praticien hospitalier; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aramburu (James, Joseph)
directeur départemental à La Poste ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Arroyo (Adrien, Ernest)
directeur adjoint honoraire du travail et de la main d'oeuvre; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leclercq (Jean-Claude)
vice-président d'un conseil départemental de l'ordre des médecins; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Molinari (Pierre, René)
président d'un club philatélique ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Eberlin (Michel, Paul)
président du directoire d'une société ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rozza (Serge)
président d'un organisme professionnel; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Policella, née Le Péron (Marie, Rose)
ancien chef de centre des services extérieurs du travail; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ramadier (Guy)
président d'une association humanitaire; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Cozannet (Yves)
ancien sénateur, conseiller général; 40 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouche (Pierre, Gérard)
vice-président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vigier (François, Claude)
chef de département à l'université Harvard (Etats-Unis); 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Massias (Guy)
président-directeur général d'une société de transports; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Epp (Bernard, Marie)
président national d'une association professionnelle; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouguin (Georges)
conducteur d'automobile à l'administration centrale; 40 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thiers (Michel, Pierre)
ancien directeur de recherche; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jambu (Bernard)
agent contractuel au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Clément (Pierre, André)
président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Groult (Jacques, Marcel)
greffier en chef honoraire du tribunal de commerce de Vire; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bruel (André)
greffier en chef au tribunal de commerce de Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Léger (Jacques, Henri)
président d'une ligue régionale de football; 40 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fournier (Jean, Robert)
adjoint au maire de Prigonrieux (Dordogne); 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barthez (Jean, Yves)
directeur régional dans une société de messagerie ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Baudrey (Robert, Charles)
directeur de société; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dazinière (Jean)
président d'association d'anciens combattants; 40 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soler (Roger, Victor)
directeur départemental adjoint à La Poste ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ribière (Yves)
receveur à La Poste ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ranty (Jacques, Marie)
chef de centre à France Télécom ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Preynat (Pierre, François)
directeur d'établissement principal à France Télécom ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Bourlout (Jean, Joseph)
directeur départemental à La Poste ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nassiet (Jean, Raymond)
ancien receveur principal régional des douanes; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guillevic (Jean, Marcel)
receveur principal régional des douanes à Orléans; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubreuil (Roland, Eugène)
chef des services fiscaux à Nanterre; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubois (Alain, Roland)
directeur régional des impôts à Caen; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sudres, née Saurel (Pierrette, Cécile)
ancien inspecteur des impôts; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schwartz, née Jost (Denise, Jacqueline)
présidente d'un foyer d'accueil; 39 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lecomte (Marie-Josèphe, Marguerite)
ancien agent contractuel; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Gall (Yves, Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Veyne (Paul, Marie)
professeur au Collège de France; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hazard (Claude, Arthur)
inspecteur général de l'éducation nationale; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beaujour (Alexandre)
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jego (René)
président honoraire de tribunal administratif; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaudron (Jean-Claude)
agent sur contrat; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Drouet, née Monnot (Juliette)
attaché d'administration centrale; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Oudiette (Brigitte), épouse Mondoloni
dite Marger, directeur de l'Etablissement public de la cité de la musique; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leguay (Michel)
directeur d'école honoraire; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deschamps (Marc, Jean)
professeur certifié honoraire; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chevallier (François)
ancien responsable de groupement d'établissements pour la formation continue des adultes; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Badaroux (Jean, Pierre, Paul)
ancien ingénieur d'études et de fabrications; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Allouche (Simon)
commissaire honoraire de la police nationale; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Trigano (Ange, Salomon)
ancien médecin; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Plagnes (Maurice, Lucien)
agent d'exploitation à La Poste ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Trentin (Raymond)
inspecteur de travaux à l'Association pour la formation professionnelle des adultes; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Spitz (Jean-Pierre, Yves)
directeur dans un groupe industriel; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sanselme (Jean, Marie)
militant syndical, 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Peysson (Lucien)
ancien chargé de mission à Electricité de France; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Prévôt-Leygonie (Isabelle)
assistante du directeur d'une association ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malterre (René, Alphonse)
notaire honoraire; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lassalle (Bernard)
artisan en mécanique agricole; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lamouroux (Georges, Louis)
ancien responsable d'un centre de formation; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lludriguez (Claude)
directeur général de banque; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Huyart (Paul)
maître cuisinier; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morandi (Bernard, Joseph)
vice-président départemental de l'Union des anciens combattants; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Figlie (Ange, Armando)
membre du conseil de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubos (Albert, Pierre)
secrétaire national adjoint de l'Union des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beaulieu (René)
président départemental de l'union fédérale des associations de mutilés anciens combattants et victimes de guerre; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bauer (Alfred)
membre d'une association humanitaire; 39 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vervant (Jean-Pierre)
maire de Lisses (Essonne); 39 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renault (Jean, Claude)
inspecteur général à la Banque de France; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aymard (Pierre, Raymond)
président d'un groupe d'assurances; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zimmermann (Daniel)
directeur de la maison d'arrêt d'Epinal; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rougeot (Christian, Julien)
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Léglise (Lucien)
chef d'agence commerciale à France Télécom ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Corsi (Jean-Pierre, Toussaint)
agent de maîtrise à France Télécom ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Coredo (Joseph)
directeur à La Poste ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Prud'homme (André, Lucien, Magloire)
ancien directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roulleau (Janine, Simone)
premier greffier honoraire à la cour d'appel de Paris; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Naudet (Jeanine, Marie), épouse Recan
ancien directeur départemental adjoint des impôts; 38 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kukla, née Delatte (Jacqueline)
fondé de pouvoir de l'agent comptable de la Documentation française; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berrod (André, Joseph)
agent-chef au Sénat; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Quinot (Lucien, Maurice)
chef des services fiscaux à Quimper; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hernandez (Marcel, Daniel)
inspecteur principal, chef du service des douanes à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon); 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Layes, née Samuel (Marie, Thérèse)
chef de section du trésor à Lyon; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Veys (Michel, François)
secrétaire général d'une section de l'Association républicaine des anciens combattants; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thermes (Claude, Jean)
adjoint au maire de Cestas (Gironde); 38 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Joly (Yvan)
secrétaire général de la mairie de Remiremont (Vosges); 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hairon (Bernard)
secrétaire général de la mairie de Valognes (Manche); 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lavoix, née Pitois (Denise)
attaché d'administration à la préfecture de police; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Houdaille (Joël)
ingénieur en chef de l'aviation civile; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renaux, née Guedon (Nicole)
responsable du personnel à la direction régionale d'une société; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chapon (François, Charles)
conservateur général de la bibliothèque littéraire “Jacques-Doucet”; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pacheco (Armand, Louis)
agent contractuel honoraire; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delouis, née Brunet (Noëlle)
directeur départemental des services vétérinaires du Tarn; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thévenet (Bernard, Pierre)
inspecteur général; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mathon, née Maurel (Armande)
conseillère technique de direction; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Réal (Claudette, Cyprienne)
proviseur de lycée en Côte d'Ivoire; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bertrand (Jean-Pierre)
chef technicien à France Télécom ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Huver (Louis, Ernest)
ancien agent de constatation principal des douanes; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Denele (Josée)
greffier divisionnaire honoraire au tribunal de grande instance de Saint-Omer; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mourgues (Serge)
président d'association; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Frazier (Bernard, Julien)
ancien président-directeur général de société ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Féménia (Jean-Antoine)
président-directeur général de société ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fanneau de la Horie-Clavier (Hugues)
président-directeur général de société ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pagès (Gilles)
consultant en ressources humaines; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Oberti (Roger)
ancien professeur dans un centre de formation professionnelle pour adultes; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Maline (Jean-Claude, André)
ancien directeur d'un centre de formation; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De:
Vauleon
alias Mader (Paul, Eugène, Jean), ancien chef de section principal des groupes mobiles de sécurité; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Officier du
10 novembre 1983
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alaux (Jean, Raymond)
administrateur de sociétés d'H.L.M.; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bras (Claude)
président-directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nourissat (Paul, Emile)
ancien directeur de service départemental des anciens combattants et victimes de guerre; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kohler (Jean)
maire de Gray (Haute-Saône); 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nicolas (François)
maire de Lanvollon (Côtes-d'Armor); 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lougnon (Jacques)
vice-président d'une fédération en faveur de la sauvegarde de la nature; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gouband (Jackie, Antoine)
adjoint d'enseignement honoraire; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vaugarny (Raymond)
directeur d'un syndicat avicole; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lassus (Guy)
secrétaire général d'une confédération professionnelle; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lablanche (Jean, Antoine)
directeur de société au Sénégal; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guével (Guy)
président d'une association régionale pour la formation professionnelle; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Donzel (Alain, Roger)
artisan encadreur; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boucher (Philippe)
ancien chargé d'affaires à Electricité de France; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dauriac (Renée, Marie-Odile)
conseiller honoraire à la cour d'appel d'Agen; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soulayrol (René)
praticien hospitalier; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Masson (Pierre, Marie)
directeur départemental à La Poste ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fillaud (Pierre)
directeur adjoint à La Poste ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Casanova (Jean-Joseph, Charles)
directeur divisionnaire des impôts à Ajaccio; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duret-Nauche (Alfred, Alain)
chef de district du territoire des Terres australes et antarctiques françaises; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thebault (Jean, Henri)
missionnaire (Ghana); 37 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Triplet (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de la météorologie; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Buc (Henri)
directeur de recherche; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Belloni, née Cofler (Jacqueline)
directeur de recherche; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Auerbach, née Lumbroso (Aline)
chargée de sous-direction au ministère; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pastureau-Gourbault (Pierre)
principal honoraire de collège; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Gac (Georges, Léon)
inspecteur d'académie à compétence pédagogique au rectorat de l'académie de Rennes; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Petit (Françoise, Julie), épouse Berho
inspecteur général de l'éducation nationale; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chappuis (Eliane, Marie), épouse Berthier
proviseur de lycée à Bourg-en-Bresse; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pons, née Agneray (Danièle, Flora)
attaché d'administration centrale au ministère; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roux (Michel, Jean, François)
conseiller d'Etat, 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
29 juin 1977
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marion, née Gobert (Michèle)
directeur technique national adjoint dans une fédération sportive; 37 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charlon (Jacques)
chef de service à la direction de l'Office national des forêts de la région Poitou-Charentes; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tisseyre (Louisette, Pierrette)
rédacteur à la direction des services fiscaux de Carcassonne; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Turnaco (Jean-Baptiste)
ancien ouvrier; 37 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Milhiet (Jacques, Louis)
ancien pyrotechnicien; 37 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Servin, née Drapier (Mauricette)
ancienne ouvrière d'Etat; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cavillon, née Baron (Annick)
conseillère technique de service social; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonafoux (Henri, Auguste)
conseiller technique au Mozambique; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blondel (Lucien, Roland)
chef de secteur à France Télécom ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lecaux (Jean, Camille)
professeur certifié honoraire; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brenet (Antoinette, Thérèse, Marie)
professeur agrégé de lettres classiques à la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Giraud (Jean-Pierre)
directeur dans un groupe industriel ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chauvin (Jacques)
directeur à Electricité de France ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schneiderhan, née Hirtzlin (Colette)
directeur d'une agence locale pour l'emploi; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Félix (Pierre, Charles)
agent de méthode; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brutschi (Guy)
adjoint au sous-directeur de l'économie et de la technique de la construction au ministère; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonnet-Eymard (Dominique, Louis)
directeur d'une société d'H.L.M.; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roure (Claude)
responsable d'antenne dans une chambre de commerce et d'industrie; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Mercier (Yves)
coprésident d'une fédération en faveur du commerce; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cassagnes (Jean, Claude)
administrateur de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marnet (Henry, Jacques)
conseiller technique dans une direction départementale des affaires sanitaires et sociales; 37 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Levaux (Philippe)
président d'une fédération nationale professionnelle; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
25 mars 1981
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vanhulle (Jean-Claude, Henri)
conducteur d'automobile au ministère; 37 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Castano (Christian, Pierre)
directeur à la Caisse nationale de prévoyance; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouniol (Bernard, François)
président national d'un syndicat professionnel; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rogeon (Jean)
président d'une section régionale conchylicole; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bayssette (Jean-Pierre)
président d'un établissement départemental d'élevage; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barré (Pierre-Emile)
ancien directeur scientifique d'un organisme d'agronomie; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boileau (Pierre)
médecin du travail; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Belime (Claude)
ingénieur commercial; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Rousic (Paul, Daniel)
ancien directeur d'unité à Electricité de France; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grangetas (Jean)
ancien contrôleur général adjoint à Electricité de France; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hameau (Yves, Jean, François)
chef de section à France Télécom ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Quétel (Jacques, Joseph)
chef d'atelier au service central de la sécurité des systèmes d'information; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Untereiner (Serge, Joseph)
chef des services fiscaux à Mâcon; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Massat (Paul, Bernard)
receveur principal régional des douanes à Nice; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martiens, née Compagnon (Mireille, Noémie)
attaché d'administration centrale au ministère; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ropp (Claude)
vice-président de l'Association nationale des anciens parachutistes; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Halin (Roland)
secrétaire général adjoint de la mairie de Fréjus (Var); 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Méneret (François, Louis)
directeur dans un établissement public d'aménagement; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Douplat (Jacques)
conseiller dans une organisation européenne de contrôle de la navigation aérienne; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pénarguéar (Gizèle, Marthe), épouse Philippon
attaché d'administration scolaire et universitaire à l'inspection académique d'Evreux; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Moussoulos (Hélène, Christine), épouse Lepetit
inspecteur d'académie à compétence pédagogique à Paris; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Watrin (William)
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Briffaud (Louis)
aumônier à la maison centrale de Poissy; 36 ans de services sacerdotaux et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Margaillan (Andrée)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Lyon; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubois, née Grossmann (Marie, Chantal)
chef de centre des impôts à Saint-Etienne; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gautsch (Jean-Pierre, Robert)
expert minier au Bureau de la recherche géologique et minière; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lebeau (René, Julien)
ancien maître d'éducation physique et sportive; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soubeyrand (Georges)
délégué général d'un syndicat professionnel ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renaud (Robert, Raymond)
chef de service ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fauvet (Gérard)
directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cardinal (Jean-Paul)
responsable dans une société de construction d'automobiles ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Héringuez (Eugène)
chef de section dans une préfecture; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Abed-Marchionni (Robert)
chef d'atelier; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: François (Jean)
président départemental délégué de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lary (Jacques, Maurice)
ingénieur des travaux publics (Maroc); 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morales, née Rousseau (Monique, Henriette)
déléguée au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Espagne); 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kalfon (Pierre)
conseiller culturel, scientifique et de coopération à l'ambassade de France à Santiago du Chili; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tonnelier (Claude)
directeur des équipements et des transports dans un conseil régional; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roche (Alain, Jacques)
administrateur d'une fédération nationale professionnelle; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renon (Jean-Claude, Charles)
directeur de département dans une société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hassler (Léon, Louis)
directeur dans une entreprise de transports; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marie (Pierre, Charles)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire au rectorat de l'académie de Caen; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pibouin (Jean, François)
directeur de banque; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jimenez (Etienne, Louis)
agent contractuel au ministère; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beucher (Henri, Joseph)
directeur d'un groupe bancaire; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lapeyrère (Franck)
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charneux (Jules)
instructeur technique au centre de détention de Loos; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mordillat (Pierre)
directeur d'une association professionnelle; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morelle (Marie-Ange, Marguerite)
agent sur contrat; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aubenas (Benoît, Marie)
chef de la délégation de l'Union européenne aux Comores; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Doucet, née Letainturier (Léone, Marie-Thérèse)
chargé de mission à l'administration centrale; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bethan (Roger, Joseph)
ancien responsable dans une société de construction d'automobiles ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fagot (Paul, Salvator)
directeur régional de l'Association pour la formation professionnelle des adultes; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jaillet (Daniel, Roland)
adjoint dans une direction de La Poste ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lautrey (Jean, Henri)
contrôleur divisionnaire à La Poste ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Démichel (Jean-François)
directeur à La Poste ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Carrier (Bernard, Hubert)
professeur d'université; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Picard (Claude, Pierre)
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Janil, née Fitzpatrick (Marguerite, Marie)
vice-présidente d'une association à Saint-Pierre-et-Miquelon; 35 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lautman (Jacques)
professeur des universités; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Béghin (Christian)
directeur de recherche; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Téqui (Jean, Raymond)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire à l'université de Toulouse; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jourdy (Henri, Guy)
directeur d'école à Saint-Chamond; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bassinot, née Frizza (Aline, Suzanne)
contrôleur du Trésor, chef de section au ministère; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Getti (Dominique)
chargé de mission à la préfecture de Paris; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ivanoff, née Vorobieff (Tamara)
principal de collège au Pré-Saint-Gervais; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meurice (Jean-Michel)
artiste peintre; 35 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lachat (Raymond, Jean-Louis)
directeur régional des affaires culturelles de Poitiers; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kerchache (Jacques)
spécialiste de la sculpture des arts premiers; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouchot (Claude)
directeur départemental adjoint à La Poste ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boche (Paul, André)
agent d'administration principal à La Poste ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bolzonello, née Labarrière (Marie, Christiane)
contrôleur divisionnaire à La Poste ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bechadergue, née Foulquier (Colette)
chef de section à La Poste ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ginier (René)
chef d'études au Commissariat à l'énergie atomique ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pron (Michel, Pol)
attaché de direction dans un groupe industriel ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meyer (André)
président-directeur général de société ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sébline (Patrick, Jean, Pierre)
secrétaire administratif dans une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verdeille, née Amalric (Geneviève, Françoise)
secrétaire comptable à la paierie générale du Trésor; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hamzaoui (Rabah)
représentant d'une union nationale d'anciens combattants; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Coussirat (Norbert, Guy)
trésorier général départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sabourdy (Michel, Elie)
secrétaire de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chanel (Jean, Maurice)
administrateur d'une association d'insertion sociale; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bretin (Auguste)
maire de Marçay (Indre-et-Loire); 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beuillard (Christian, Albert)
maire de Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône); 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Betry (René)
inspecteur divisionnaire de la police nationale; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Niemann (Christian, Gaston)
administrateur d'un office de tourisme; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marié (Jean, Georges)
ancien agent de maîtrise à la S.N.C.F.; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pourny (Louis, Jean)
directeur diocésain de l'enseignement catholique; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ollivier, née Perrier (Josette, Mauricette)
maître ouvrier principal au ministère; 35 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Poussin (Dominique)
chargé de mission au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles; 35 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dutheil de la Rochere (Mireille)
secrétaire des conseils d'un office national interprofessionnel; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boniou (Georges)
chef de centre dans une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beyer (Marie, Paul, René)
directeur général adjoint d'une banque au Mali; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mérieux, née Wafflart (Denise, Marcelle)
receveur à La Poste ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grouselle (Christian, Paul)
directeur général adjoint des services d'un conseil général; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Poplimont (Claude, Laurent)
brigadier de la police nationale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Voyer, née Allano (Anne, Marie)
agent d'administration principal à la direction des services administratifs et financiers; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gallard (Jackie, Claude)
adjoint administratif principal; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Darricau (Joseph, Pierre)
chef de projet à la direction départementale des postes de la Réunion; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lauer (André, Charles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur d'un centre d'études de transports; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pourhadi (Reza)
ancien professeur d'université; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gérards (Denis, Jean)
inspecteur d'académie honoraire, à compétence pédagogique; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dremeau (Michel, Henri)
directeur d'école à Meslay-du-Maine; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Douru (Yvette, Claudine), épouse Maire
inspecteur de l'éducation nationale à Paris; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Petit, née Baur (Annette, Claude)
contrôleur divisionnaire du Trésor au ministère; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Girard (Jean-Pierre)
président du tribunal administratif de Pau; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verdès (Guy, René)
assistant d'un directeur; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charlicanne (André)
directeur d'un centre de formation à Djibouti; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delorme (Armand, Joseph)
chef inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Firpo (Yolande, Jeanne, Henriette)
premier substitut au tribunal de grande instance de Créteil; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Krug (Henri, Jules)
président-directeur général de société ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Houot (Jean)
directeur dans un groupe de construction d'automobiles ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Goncalves (Daniel, Joseph)
ingénieur dans une société ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sirieix (Jean-Louis)
chef de service maîtrise dans une entreprise; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lestienne (Edouard)
responsable de la sécurité dans une entreprise; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tanné (Claude, Robert)
directeur général d'une association départementale d'handicapés; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jamet (Roger)
directeur d'un atelier d'électrolyse; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bugeat (Georges, René)
adjoint du directeur de l'exploitation dans une station radiophonique; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Atlan (Jean-Pierre)
journaliste; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Spinelli (Paul)
président d'une fédération de syndicats patronaux; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sozzi (Claude)
président d'une chambre de métiers; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lehmann (Jean-Pierre)
président-directeur général de société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Falque (Max)
directeur de société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Peter (Jacques, Daniel)
directeur général de filiale d'une banque (Allemagne); 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Messager (Guy)
maire de Louvres (Val-d'Oise); 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Crochet (Jean, Donatien)
maire de Soullans (Vendée); 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Langelin (Henri, René)
professeur associé d'université; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zylbersztejn (Albert)
directeur de laboratoire; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaudin (Pierre)
délégué général d'un organisme; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Coignard (Gilbert, Maurice)
directeur central dans une banque; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Salzenstein (Georges)
président d'une amicale sportive; 34 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nédélec (Yves, Désiré)
président fondateur d'un comité départemental handisport; 34 ans d'activités sportives, professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lefèvre (Alain)
président-directeur général d'une compagnie sucrière; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Milhiet (Daniel, Maurice)
directeur dans une société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Chardon (Michel, Hippolyte)
représentant dans un organisme immobilier; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Decaix (Christian)
directeur général dans une société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mercoiret (Pierre)
attaché d'administration centrale; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dutruge (Jean, Georges)
président-directeur général de société en Côte d'Ivoire; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bergeron (Jean)
chef de section dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 34 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tournayre (Jacques, Marcel)
responsable dans un hôpital; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rejimbeau (André, Marcel)
responsable à La Poste ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Olivain (Jack, Michel)
chef de groupe dans un département de recherche; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Prevel (Denis, Louis)
chargé des fonctions de directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guiot (Daniel, Bernard)
délégué académique à la formation continue au rectorat de l'académie de Nantes; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Giovannetti (Jean-Marc, Bernard)
proviseur de lycée technique à Saint-Maur; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Olivier (Jeanne), épouse Cosserant
institutrice à Agen; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chamontin (Jean, Philippe)
chef du service académique des constructions immobilières au rectorat de l'académie de Toulouse; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bartolommei (Albert)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Allier; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Baggioni (Olivier)
proviseur de lycée à Bastia; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: James, née Civet (Anne-Marie)
chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nanot (Jacques, Jean-Louis)
ingénieur; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ivanez, née Bartel (Danièle)
adjoint administratif principal; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Diaine (Charly, Marcel)
professeur d'université en Côte d'Ivoire; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hillenmeyer (Jean-Claude)
directeur délégué d'un groupe industriel ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pelletier (Daniel)
directeur général adjoint de société ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Noël (Georges)
président-directeur général de sociétés ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mallet (Jean-Marie)
directeur régional du commerce extérieur ; 33 ans d'activités professionnelles de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leca (Jean, Yves)
directeur général d'une société ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ganne (Robert)
responsable dans un groupe bancaire ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Colin (Jean-Pierre)
directeur adjoint à Electricité de France ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Philippe (Daniel)
directeur technique d'une société; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gest (Roger, Jean)
trésorier général d'une association d'anciens combattants (Belgique); 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Saint Andrieu (Jean-Jacques)
directeur général adjoint d'une compagnie aérienne (Etats-Unis); 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sorin (Michel)
commandant de réserve des sapeurs-pompiers de Paris; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pénicaud (Jean-Claude)
chef de sous-division à l'organisation internationale de police criminelle; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guilbot (Robert, Louis)
secrétaire général de l'office pour l'information écoentomologique; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Bihan (Pierre, Yves)
secrétaire général d'une association; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zielinger (Alain)
vice-président d'un club sportif; 33 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boutonnat (Yves)
directeur général d'un centre interprofessionnel d'information; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Champ (Michel, André)
ingénieur dans une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bittermann (Roger, Ernest)
syndicaliste ; 33 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouchez (Emile, Ghislain)
directeur d'un centre de formation d'apprentis; 33 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bézias (Robert)
délégué syndical; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chauvin, née Michelot (Arlette, Charlotte)
directrice départementale de l'Agence nationale pour l'emploi; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Latour (Jean, Alexis)
chargé de mission au centre spatial de Toulouse ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Houard (Allain, Yves)
directeur d'un centre d'aide par le travail; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Buffet (Patrick, Henri)
sous-directeur à la direction des Journaux officiels; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dumoulin (Stéphane, Daniel)
receveur particulier des finances à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon); 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bataille, née Cazes (Ginette, Olympe)
ancien chef de section des impôts; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zucker (Jean-Michel, Henri)
médecin-chef de service dans un institut; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dejoux (Claude)
représentant d'un organisme scientifique (Mexique); 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vieillard (Robert)
inspecteur divisionnaire de la police nationale; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Torrelli (Maurice)
professeur des universités; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Westphal (Jean, Eric)
principal du collège d'Ingwiller; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marchand (Guy, Thomas)
proviseur adjoint de lycée à Paris; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Labat (Guy)
principal du collège de Murviel-lès-Béziers; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nicolas (Jean-Jacques)
adjoint principal du contrôle; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Combettes (Christian, Guy)
assistant d'un directeur; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blaud, née Mocquereau (Colette)
agent d'administration principal à France Télécom ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Araixa (Lydie, Louise), épouse Dissler
vice-président au tribunal de grande instance de Paris; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Favier, née Busset (Roseline)
maire de Boucé (Allier); 32 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roussel (Philippe, Jacques)
directeur dans une société de construction d'automobiles ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Person (Patrick)
ingénieur civil du génie maritime, directeur dans un chantier naval ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mele (Michel, Bernard)
directeur général d'un groupement d'intérêt économique ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Regord (Guy)
gérant de société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Garcia (Thomas)
président d'une fédération nationale professionnelle; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dailey (Philippe)
délégué général d'un syndicat professionnel; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schupp (Alain)
architecte (Allemagne); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soter (Emilien, François)
officier de paix principal de la police nationale; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barnier (Jean-Michel)
directeur à la R.A.T.P.; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Allouche (Jean-François)
directeur dans un organisme professionnel; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beaurepaire (Jean-Jacques, Henri)
président-directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Graff (Georges, Charles)
expert honoraire près la cour d'appel de Rennes; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
5 mars 1982
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pasquet (Jean-Paul)
président d'une association sportive régionale; 32 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Litauer (André)
directeur dans une société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Koffel (Jean)
directeur du chantier “Richelieu” à l'établissement public du Grand Louvre; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bailly (Jean-Pierre)
directeur d'usine ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Choignard (Gérard, Pierre)
contremaître dans une société; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soëne (Arthur)
directeur d'hôpital; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Trépied (Gérard, François)
responsable au Centre national d'études des télécommunications ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rozenwaig (Boris)
conseiller du haut fonctionnaire de défense ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Petit (René, André)
agent professionnel à La Poste ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lesénéchal, née Lafitte (Nadège, Lucie)
secrétaire général de mairie à Saint-Pierre-et-Miquelon; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Perceval (Patricia, Fernande)
déléguée générale d'une fédération d'anciens combattants (Inde); 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lombard (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Olivier (Jean-Pierre, Georges)
maire de Génolhac (Gard); 31 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delattre (Bernard)
conseiller technique en prévention et sécurité à la mairie d'Amiens; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dauxerre (Jean-Pierre)
directeur général des services techniques d'une communauté urbaine; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Némoz (Michel)
attaché principal d'administration centrale; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Muguet (Jean, Clément)
président de section de chambre régionale des comptes; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hamon (André, Georges)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse à Rennes; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guillou (Yves)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Allier; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chevalier (Bernard)
sous-directeur à la direction de l'espace rural et de la forêt; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Janin (Claude, René)
directeur dans un groupe industriel ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Salmon-Legagneur (Xavier, Stephen)
président-directeur général de sociétés ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sahuc (Louis, Claude)
chef de groupe de subdivisions à la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marc (Bernard)
directeur dans une société de télécommunications ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Levrey (Luc, Edmond)
président d'une association à caractère social ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ledig (François, Roger)
président-directeur général d'un groupe industriel ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cagol (Claude, Irénée)
membre du bureau exécutif d'une fédération nationale professionnelle; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tramaille (Arnold)
directeur d'usine; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Carpentier (Dominique, Yves)
président d'une union régionale d'insertion sociale; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gandolfo (Daniel, Gérard)
directeur général d'une banque (Pays-Bas); 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tellier (Pierre, Louis)
chef de département à Aéroports de Paris; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deloche de Noyelle (Gérard)
directeur dans une compagnie aérienne; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Perroy (Jean-Pierre, Louis)
président du tribunal de grande instance de Troyes; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lesay (Benoît, Philippe)
délégué régional d'un organisme associatif de jeunesse; 31 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delloye (Jean, Claude)
président-directeur général d'une société; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lacoste (Jacques, Jean-Paul)
directeur dans une société; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Debost (Dominique)
agent sur contrat; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chérubin (Henri, Joseph)
directeur général de société au Sénégal; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aron (François, Michel)
médiateur de La Poste; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaillard (Richard)
administrateur à l'Agence nationale pour l'emploi; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hoff (Jean, Jacques)
médecin spécialiste; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roy, née Pouliquen (Armelle, Hélène)
inspecteur principal à La Poste ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Serrant (Françoise, Suzanne, Simone)
directrice de la musique à la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
44 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barthe (Alain)
chef d'équipe; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sénac (Gérard, François)
chef de bureau au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Courtot (Maurice, Joseph)
président d'une association d'anciens combattants (Australie); 30 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lacavalerie (Bernard)
commissaire de la police nationale; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verd (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pokrzywa (Gérald)
ingénieur en chef à la préfecture de police; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Baffert (Michel)
conseiller municipal de Seyssins (Isère); 30 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Badiller (Michel)
chef du personnel navigant à la base de la sécurité civile de Marignane; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Piquet (François)
professeur des universités; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reversat, née Bernhard (France)
directeur de recherche; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dupaquis (Jacques)
ingénieur régional de l'équipement; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Davier (Michel)
professeur des universités; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Liénard (Jean-Louis, Marie)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire à l'université de Franche-Comté; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Flouzat (Annie-France, Micheline)
inspecteur d'académie à compétence pédagogique au rectorat de l'académie de Limoges; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dalcantarat (Françoise, Mauricette), épouse Rossignol
directrice d'école maternelle à Creil; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pilté (François-Xavier)
attaché principal d'administration centrale au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaultier (Monique, Marguerite)
attaché d'administration centrale au ministère; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lepage (Régis, Alfred)
attaché de service administratif; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Desjeux (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Caubet (Annie)
conservateur général chargé de département au musée du Louvre; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bulteau (Pierre, Jean)
directeur de projet en Guinée; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Billon (Yves, Marcel)
ingénieur en chef à France Télécom ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ladoux (Jean-Louis)
ancien directeur d'école primaire, ancien secrétaire de mairie; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Modolo (Gérard, Jean, Jimmy)
directeur général d'une association en faveur de l'enfance; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Wappler (Daniel)
directeur dans un groupe industriel ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sales (Michel)
ancien ingénieur à Electricité de France ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Quenette (Jean-Michel)
ingénieur dans un groupe pétrolier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pénisson (René, Pierre)
directeur dans un groupe industriel ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martel (Gérard)
président-directeur général de société ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laboudigue (Yves)
directeur général de société ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verschave (Gérard, Joseph)
président d'un syndicat professionnel; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Menigot (Maurice)
directeur adjoint d'un centre de formation professionnelle; 30 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Halbant, née Leclercq (Marie-Louise, Gabrielle)
secrétaire au service d'information et de diffusion; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zielinski (Jean, Pierre)
agent de constatation principal des douanes à Boulogne-sur-Mer; 30 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Houdaer (Gérard, Maurice)
directeur d'un établissement d'insertion sociale; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lecomte (Nicolas, Marie)
directeur gérant d'entreprise (Allemagne); 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Brun (Daniel, André)
viticulteur, administrateur de société (Nouvelle-Zélande); 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Diss (André, Albert)
directeur d'un groupe bancaire (Allemagne); 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sabot (Michel, Joseph)
directeur général de sociétés hôtelières; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brocart (Jean-Claude, Daniel)
chef de division dans une société de travaux publics; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berguin (Jean-Pierre, Vincent)
ingénieur dans une société d'exploitation d'autoroutes; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivieri (Antoine)
directeur de lycée à Lourdes; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kergall (Yann)
avocat au barreau de Paris; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chevallier (Bernard, Jean)
président de la Fédération française de ski; 30 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gosse (Jean-Marie)
président-directeur général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Trolley de Prévaux (Bruno, Marie)
chef d'escale dans une compagnie aérienne au Sénégal; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gardez (Clotaire)
ancien cadre commercial; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jacques (Alain, André)
inspecteur au ministère ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Weinberg (Jean-Claude)
préposé-chef à La Poste ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Péru (Raymond, Marie)
chef de centre à France Télécom ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Noc (Jean, Paul)
directeur d'établissement principal à France Télécom ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leymarie (Alain, Gérard)
délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Feneyrou, née Barraband (Paulette, Michèle)
chef de bureau au ministère ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Capdeville (Christian, Roger)
receveur principal des douanes à Fort-de-France; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vernioles, née Léost (Aude, Marie)
inspecteur principal des douanes à Paris; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivoal (Jean)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Michaud (Jean-Luc, Bernard)
inspecteur général du tourisme; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
20 novembre 1987
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouric (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: André (Jean-Claude, Pierre)
ingénieur général de la météorologie; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Prieur (Michel)
doyen honoraire, professeur de droit et de sciences économiques; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martelet (Monique, Claude), épouse Bandelier
attaché principal d'administration scolaire et universitaire au rectorat de l'académie de Besançon; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cerfontaine (Jean-Yves)
inspecteur de l'académie de Paris; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lévy-Garboua (Louis, Jacques)
professeur d'université, économiste; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Quinton (Danielle, Marie-Françoise), épouse Tchernenko
premier greffier à la cour d'appel de Rennes; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mondeguer (Jacqueline)
greffier en chef du tribunal de grande instance de Nantes; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ravelinghien (Jean-François)
conseiller technique régional de natation; 29 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Peltan (Jean-Pierre)
ingénieur; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Heitz (Jean-Louis)
ingénieur; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Giroud (Bernard, Jean-Louis)
contrôleur divisionnaire; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Trivero (Jean-Pierre)
directeur dans un groupe industriel ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rosier-Dufond (Jacques, Francis)
président-directeur général d'une société ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reynal (Jean-Louis)
directeur dans une société de construction d'automobiles ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ripoll (Yves, Alain)
formateur, maître d'apprentissage; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ozbolt (Jean-François)
directeur d'une agence locale pour l'emploi; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaudron (Marcel, Robert)
responsable d'un service de télécommunication; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lhiaubet (Albert, Michel)
directeur de sociétés; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boucquaert (Karl, Johan)
secrétaire général d'une association sportive; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duret (Louis)
directeur d'un office départemental d'H.L.M.; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mino (Jean)
directeur d'antenne d'une chaîne de télévision; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lorotte (Jean)
vice-président d'un groupe industriel; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Couasnon (Jean-Paul)
délégué général d'un organisme de développement économique; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Dû (Roger, Joseph)
adjoint administratif principal à l'administration centrale; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lestrade (Louis, Marcel)
docteur en médecine (Ethiopie); 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonn (Yves, Albert)
directeur adjoint d'une banque (Népal); 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Doussot (Guy, Jean-François)
adjoint au maire de Château-Chinon (Nièvre); 29 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lacroix (Christian, Denis)
administrateur à la R.A.T.P.; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bidegain, née Michelland (Martine)
directeur général adjoint dans une compagnie aérienne; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berréhouc (Charles-Noël)
inspecteur des sites dans une direction régionale de l'environnement; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Forestié (Michel, Georges)
directeur de service dans un établissement d'enseignement supérieur; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ludault (Michel, Raymond)
secrétaire rédacteur à la Banque de France; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cresp (Michel)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chabanne (Alain, Pierre)
médecin; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bois (Henri)
directeur dans un groupe industriel ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rouillier (Jean-Marie, Maurice)
directeur d'un comité d'expansion économique, ancien conseiller municipal d'Offranville (Seine-Maritime); 29 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ehster (Bernard, Georges)
chef de division au centre spatial de Toulouse ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: David, née David (Marie-Josèphe)
directeur à La Poste ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Masson, née Cadene (Monique, Marie)
institutrice spécialisée; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Weber, née Philippot (Jacqueline, Andrée)
agent de constatation principal des impôts à Bar-le-Duc; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marliac (Alain)
représentant d'un organisme scientifique (Indonésie); 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zwank (Michel, François)
vice-consul, chef de chancellerie à l'ambassade de France à Skopje; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Taïx (Jean-Paul, Fernand)
premier conseiller à l'ambassade de France en Grande-Bretagne; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Froissard Broissia (Patrice)
directeur général des services du département du Cantal; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aubert (Gabriel)
directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sicherman (Jacques)
directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lalande (Jean-Pierre)
directeur du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barbier (Michel)
directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barrault, née Demunck (Arlette, Marie)
attaché principal à l'administration centrale; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Redaud (Jean-Luc, Paul)
ancien directeur de l'Agence de l'eau d'Adour-Garonne; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delmas (Claude, Louis)
directeur central de laboratoire; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thibier (Michel)
directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Landros (Daniel)
directeur à la préfecture du Val-d'Oise; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Demonet (François)
conseiller technique au conseil général de la Loire; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malaval (Paul, Claude)
ingénieur; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cueille (Georges, Jacques)
agent sur contrat; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Juillet (Yves, Marie)
médecin inspecteur général d'un groupe pharmaceutique; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ladouceur (Jeanne-Marie)
directeur à La Poste ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dreau (Jean, Pierre)
président-directeur général d'un groupe de sociétés; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Herry (Michel, Georges)
chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales de Wallis-et-Futuna; 28 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Houtekier (Bernard, Marcel)
directeur d'une banque (Singapour); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cognet (Pierre)
directeur de société (Belgique); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chavanon (Philippe)
directeur d'une banque (Philippines); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morel-Francoz (Laurent, Marie)
directeur général d'un groupe industriel (Nigeria); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guidon (Niède)
universitaire, paléontologiste (Brésil); 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouin (Jean-François)
directeur général délégué d'une entreprise de travaux publics; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Métayer (Bernadette, Jacqueline)
attachée de direction dans un organisme de recherche; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonnet (Jean-François)
président d'une association en faveur de la jeunesse; 28 ans d'activités sportives, socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Michelon (Yves)
directeur général d'une chambre syndicale professionnelle; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jourdan, née Fonta (Danielle)
praticien hospitalier; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Létuve (Jacques, André)
chef d'une mission de liaison au ministère; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Calvet (Pierre, Roger)
chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier (Polynésie française); 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Wojciechowski (Daniel)
directeur de la fondation Jean-Moulin au ministère; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Monseigneur Ricard (Jean-Pierre)
évêque auxiliaire de Grenoble; 27 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mariani (Pascal)
inspecteur divisionnaire de la police nationale; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alméras (Gérard, Alain)
contrôleur des travaux publics de l'Etat; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tendron (Gérard)
directeur général du Conseil supérieur de la pêche; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: N'Diaye, née Leroy (Francine, Suzanne)
maître de conférences; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Veyre (Annie)
professeur des universités; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bernardini (Antoine, François)
président d'université; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Motsch (Georges)
sous-directeur au ministère; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Bonhomme (Guy, Claude)
rapporteur général adjoint à la Commission centrale des marchés; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Masia (Christian, Jean)
greffier en chef du tribunal de grande instance de Tours; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubreuil (Henri, Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pelekline, née Féron (Elisabeth)
chargée de la coordination des inspections à la direction générale de l'enseignement et de la recherche; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Besse (Martine, Maryse)
ouvrière marine, secrétaire; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Liebert-Carreras (Georges)
éditeur; 27 ans d'activités littéraires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sot (Michel, Jean, Marie)
professeur d'université; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Riddell (Jean-Louis, Alexandre)
conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle au Congo; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonneau (Claude)
ingénieur en chef à France Télécom ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vandenboomgaerde (Yves, Fidèle)
directeur dans un groupe industriel ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nouvellon (Joseph, Marie)
gérant de société ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Saez (Jean-Pierre)
ingénieur de travaux; 27 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Labayle Couhat (Jean-Yves)
directeur d'une association pour le logement des personnes âgées; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chakra (Ramèze)
journaliste; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mercier (Marc-François)
directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martin (Camille)
directeur général de banque; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lombart (Alain, Jacques)
président d'une commission emploi-formation; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renoux (Maurice, Raymond)
avocat (Canada); 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Robillard (Alain)
directeur dans une société d'exploitation d'autoroutes; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivoalen (Paul, Marie)
administrateur du Port autonome de Dunkerque; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Seurre (François, Paul)
membre du directoire d'une banque; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Morand (Marc)
directeur d'un laboratoire vétérinaire; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Allard-Couluon (Michel)
dirigeant de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barzu (Jacques)
président d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leblanc (René, Louis)
chef du centre de Rennes de l'Institut national de la propriété industrielle ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Daul (Roland, Maurice)
directeur des études à l'Ecole des mines de Douai ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vanneste (Jean-François)
président d'une fédération syndicale; 26 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ledur, née Proriol (Marie-Claude)
inspecteur général de l'industrie et du commerce ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lassus, née Erard (Suzanne, Marie-Jeanne)
contrôleur au ministère ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Castel (Albert, Jean)
adjoint à un chef de bureau au secrétariat général de la défense nationale; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Saut (Robert, Edouard)
chef de département au ministère; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Mouël (Jean, François)
archéologue ethnologue; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Girard (Jean-François, Robert)
directeur général de la santé; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
31 janvier 1972
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Goff (Jean-Paul)
chargé de mission auprès du préfet de la région Centre; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Villedieu (Nicole)
directeur à la préfecture de la Manche; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fraudin (Bernard, André)
chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zampini, née Boyer (Joëlle, Jacqueline)
secrétaire général d'université; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fridman (Wolf, Herman)
directeur de recherche; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Audigey, née Valencia (Danielle, Josette)
professeur agrégé; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Isambert (Jean-Pol)
secrétaire général adjoint de l'académie de Montpellier; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fortin (Jacques, Gabriel)
conseiller médical du rectorat de l'académie de Lille; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Derrien (Christine, Nicole), épouse Le Guern
proviseur de lycée à Colombes; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Teboul, née Valette (Francette, Paulette)
administrateur civil à la Cour des comptes; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Taillier (Michel)
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Goldstein (Bernard, André)
agent sur contrat; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mercier (Jacques)
chef d'orchestre; 26 ans d'activités musicales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jaoul, née Dehesdin (Marie-Martine)
conservateur du patrimoine; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rochegude (Patrice, André)
directeur de l'Ecole nationale de sciences industrielles et agroalimentaires du Cameroun; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pierron (Alain, Yvan)
ancien directeur de l'école française de Kigali (Rwanda); 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mandrilly (Patrick, Jean-Jacques)
délégué général de l'Alliance française au Sénégal; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mourot (Hubert, Marie)
médecin spécialiste; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hainault (Michel)
médecin spécialiste; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marie (Michel, Pierre)
responsable d'entreprise agricole; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Loyez (Jean, Hugues)
président-directeur général de sociétés; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berrest (Patrick Georges)
directeur de société maritime; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rassat (Patrick, Jacques)
professeur; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vizzavona (Alain, Gustave)
directeur délégué dans un établissement public; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cadrot (Philippe, Pierre)
avocat au barreau de Besançon, ancien bâtonnier; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Galant (Patrick)
directeur de centre de recherche et d'application oeno-agronomiques; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Carlier (Louis-Armand, Michel)
président-directeur général d'une société; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jamet (Henri)
directeur général de société; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Closon (Daniel)
directeur général adjoint d'une chambre syndicale professionnelle; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Naudin (Jean-Pierre, Albert)
chef de service régional à France Télécom ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cavaillé (Aimé, Georges)
chef de département à l'Ecole des mines d'Alès ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Karsenti (Jean-Claude)
adjoint à un chef de département au service juridique et technique de l'information; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mannessier (Jean-Pierre, Robert)
vice-président d'une association; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Tensorer (Jean-Marie, Laurent)
doyen de la faculté des sciences de l'université de Bâle; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bunel (William, Didier)
premier secrétaire à l'ambassade de France à Nouakchott; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roland (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ramos (Juan)
mécanicien d'hélicoptère à la base de la sécurité civile de Pau; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Orengo (Bernard)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chapus (Jean)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bru (Paul)
chef de subdivision à la direction départementale de l'équipement de l'Eure; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barlet (René)
administrateur civil à l'administration centrale; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Caro (Jean, Yves)
professeur des universités; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laverrière (Jean-Pierre)
professeur de lycée professionnel à Choisy-le-Roi; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Solnik (Bruno, Henri)
économiste, professeur de finance internationale; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bryas (Jean-Jacques)
sous-directeur à l'administration centrale; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Besse (Jean, Marcel)
conseiller à la cour d'appel de Versailles; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Domps (Joseph)
chef de service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meyer (Jean-Claude)
secrétaire général du district urbain de Nancy; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charlemagne (Serge)
délégué régional d'une association de formation; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schraen (Pierre, Elie)
chef de projet en Côte d'Ivoire; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guis (Rolland)
chargé de mission à l'administration centrale; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Buisson (Marc)
directeur d'un centre hospitalier; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lê Viêt (Thanh, Dominique)
médecin spécialiste; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Huot (Gérard, Alain)
directeur général de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soussens (Alain)
directeur de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roulot (Jean-Claude)
président-directeur général de sociétés d'assurances ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Foubert (Michel, Constant)
ingénieur dans un groupe industriel ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Puyal (Richard, André)
vice-président d'une chambre syndicale; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Singer (Jacques)
expert-comptable; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Richard (Jean-Philippe)
dirigeant d'entreprise; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gilmant (Gérard, Victor)
directeur d'un organisme régional à caractère social; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meyer (Bernard)
chef cuisinier (Slovaquie); 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Poutrieux (Jean-Jacques, Alain)
chef de cuisine (Suisse); 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marchandeau (Christian)
maire d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne); 25 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barale (Robert)
maire de Saint-Jean-Soleymieux (Loire); 25 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ramackers (Bernard, Daniel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renault dit Renault-Sablonière (Patrice, Paul)
directeur général de banque; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ganser (Gérard, Roger)
conseiller maître à la Cour des comptes; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charpentier (Henri, Jean, Marie)
rédacteur en chef d'un journal sportif radiodiffusé; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roche (Claude)
ancien président d'un conseil de direction d'un organisme national interprofessionnel; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: De Gigou (Michel)
président d'une association d'éleveurs; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gravériau (Denis, Alfred)
attaché de pédiatrie à l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu de Lyon; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gallo (René, Pierre)
directeur de société au Gabon; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bron (Jean-Charles)
président-directeur général de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fortier (Georges, Henri)
conseiller général d'Indre-et-Loire, adjoint au maire de Bléré; 25 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire et collectivités locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lhoste (François, Jean-Marie)
praticien hospitalier, professeur des universités; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ray (Jean-Paul)
président délégué d'une mission locale pour l'emploi; 24 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ludwig, née Roy (Simone)
directeur à La Poste ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Portelli (Hugues)
professeur dans une université; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duclos (Michel, Raymond)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Destoup (André, Jacques)
consul de France à Luxembourg; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Buyck (Jean-Claude, Georges)
attaché d'administration centrale au ministère; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blattes (Jean, Edmond)
consul adjoint à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lamotte (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Masanet (Joaquim)
sous-brigadier de la police nationale; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gron (Pascal)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fontagne (Jean)
inspecteur principal de la police nationale; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brard (Daniel)
brigadier-chef de la police nationale; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cervel (Jean-François)
chef de service au ministère; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boulaire (Alain)
professeur de lycée à Brest; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Pau; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gandon (Annie, Bernadette), épouse Zamponi
substitut à l'administration centrale; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mulliez, née Beaumont (Carole, Antoinette)
chargée de mission à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Lille; 24 ans d'activités socio-éducatives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Legroux (Jean, Paul)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Nonancourt (Philippe)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Longeaux (Emmanuel)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Calvados; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Touchais (Georges, André)
chef de service; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paris (Marc, Gaston)
technicien supérieur d'études et de fabrication; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cloitre (Roger)
directeur du centre culturel français à Haïti; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bugeau (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roques (Bernard)
président-directeur général de sociétés ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pinot Périgord de Villechenon (Frédéric)
directeur général et président-directeur général de groupes industriels ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malmartel (Marcel, Jean-Marie)
directeur dans un groupement professionnel; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zeitoun (Jocelyn, Joseph)
docteur en chirurgie dentaire; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Peloni (Dominique)
architecte; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nafilyan (Guy, Paul)
président d'un groupe immobilier; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rochet (Jean, Michel)
président-directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guyot (Didier)
président-directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Donville (Marc)
directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chatot (Michel, André)
sous-directeur au ministère; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Hanens (Catherine)
délégué général adjoint du comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Perez (Michel, Albert)
vice-président d'une banque (Etats-Unis); 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vibert (Roger, Jean)
gérant d'une entreprise (Allemagne); 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubs (Serge, Robert)
chef sommelier, vice-président d'une association professionnelle; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Maho (Yvon, Marie)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bernard (Dominique, Georges)
président-directeur général de sociétés; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duval (Raymond)
chargé de sous-direction au ministère; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Durieux (Gilbert, André)
directeur général d'une entreprise financière; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Carré-Pierrat (Alain, Simon)
secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ozoux (Jean-Michel)
directeur général de caisse régionale de crédit agricole; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ranque (Denis, Georges)
directeur général d'une société; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Weill (Alain, Jacques)
expert en art publicitaire; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Béghin (Bernard, Alphonse)
médecin spécialiste; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beauchemin (Jean-Claude, André)
responsable à France Télécom ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alibaux (Patrick, André)
président-directeur général de société ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jolly (Patrick, Michel)
responsable syndical; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fernet (Jean)
directeur d'un organisme en faveur de l'emploi; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Winterholer (Maurice, Antoine)
chef de division au centre spatial de Toulouse ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="23"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Patron (Alain, Lilian)
agent contractuel à La Poste ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="23"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hussonnois (Jean-Louis, François)
praticien hospitalier, vice-président d'un conseil régional; 23 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Casanova (Antoine, Dominique)
adjoint administratif principal; 23 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouaziz, née Barbereau (Jacqueline, Léone)
secrétaire dans un organisme central d'enquête; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mazin (Bernard, Jacques)
contrôleur financier; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Franik (Jackie)
inspecteur du Trésor, chef de poste à Longué-Jumelles; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nativel (Michel-Alain)
délégué régional à la formation professionnelle à la Réunion; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leclercq (Benoit, Olivier)
directeur général d'un centre hospitalier régional et universitaire; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Descoueyte (François, Charles)
ambassadeur de France en Ouganda; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Linfort (Jean-Michel)
sous-préfet de Marmande; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mirabel (Alain)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meillan (Eric)
commissaire principal de la police nationale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hurey (Jean-Jacques)
chef du centre de déminage de Nantes; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delaballe (Jean-Christian)
chef de cabinet du secrétaire général de la préfecture de Paris; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Briseul (Jean-Paul)
sous-préfet de Fontenay-le-Comte; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grassineau (Jean-François)
sous-directeur à l'administration centrale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berlet (Edouard)
délégué général du comité central des armateurs de France; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hélias (Annick, Claudine)
directeur régional de l'environnement; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dupont (Jean-Loup)
agent comptable d'une université; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rossinot (Jean-Marie)
administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marshall (Didier, Gilbert)
président du tribunal de grande instance de Grasse; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent)
président de chambre à la cour d'appel de Douai; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chevalier (Marcel)
proviseur d'un lycée d'enseignement agricole; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Messant, née Thibault (Chantal, Marcelle)
attaché de service administratif; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lacaze (Didier)
inspecteur des affaires sociales; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fiorina (Jean-Paul)
directeur des services administratifs au Conseil économique et social; 23 ans d'activités professionnelles et des services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Garin (Olivier)
conseiller national de l'ordre des architectes; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rastoll (Frédérique)
présidente d'un organisme en faveur du logement social; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Manseau (Jean-Yves)
administrateur régional dans une chaîne de télévision; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roucher (Vincent)
directeur de région de banque; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fort (Alain, Roger)
ancien député, conseiller général de la Drôme, conseiller municipal de Montélimar; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Eymery (Georges, Noël)
conseiller général de la Nièvre, maire d'Imphy; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Benitez (Pascal)
commandant de la police nationale; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blocquaux (Pierre)
avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mougin (Jean-Pierre, Robert)
président de la Fédération française de motocyclisme; 23 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rymer (Roland, François)
chef de service hospitalier; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duché (Christian)
inspecteur principal des P. et T. ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gondard (Jean-Claude)
directeur général des services d'un conseil régional; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Azéma (Claude, Jean)
conseiller au service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deblock (Pierre, Robert)
sous-directeur au ministère; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beaudouin (Christine), épouse Bolzan
ancien agent contractuel; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Quastana (Jacques)
chef de bureau au ministère; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gruda-Hendzel (Halina)
sous-préfet; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berenguer (Christian)
chargé de mission auprès du préfet de Corse; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Milon (Geneviève, Marie)
chef de laboratoire; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: D'Onorio di Meo (Joël, Benoit)
maître de conférences; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Simler (Bernard, François-Marie)
inspecteur général de l'éducation nationale; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Buttner (Charles, Eugène)
principal du collège de Bourtzwiller; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schultz (Pascal, François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bruzy (Dominique, Georges)
président du tribunal de grande instance de Chambéry; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Béraud (Jean, François)
directeur général de la jeunesse et des sports d'une municipalité; 22 ans d'activités socio-éducatives, sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Posavec, née Launay (Bernadette, Francine)
agent sur contrat; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Terracol (Guy)
responsable de département à la Caisse française de développement; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Néro, née Guillin (Jacqueline)
administrateur civil à l'administration centrale; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mallinjoud (Didier)
directeur de société ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nicol (Christian)
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Victor, née Belin (Nicole)
directeur dans une fédération nationale professionnelle; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Abravanel (Rémy)
président-directeur général de sociétés; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martineau (Jean-Etienne, René)
président d'un syndicat professionnel; 22 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ossola (Christian)
inspecteur divisionnaire de la police nationale; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Haage (Bernard, Edouard)
directeur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Santini (Philippe)
directeur général d'une société; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alexandre (Jean-François, Eugène)
commissaire général de salons en faveur du tourisme; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brouard (Dominique, René)
animateur d'une manifestation internationale en faveur de la nature; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meyssignac (Jean, Michel)
président d'un institut d'enseignement technique; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rouille (Jacqueline, Yvonne), épouse Robert
adjoint administratif au service académique de Saint-Pierre-et-Miquelon; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonnet (Yves, Maurice)
inspecteur des finances, secrétaire général d'une banque; 22 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivoire (Jean-Luc)
avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Katz (Claude)
avocat au barreau de Paris; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Stadter (Mireille, Gilberte)
agent administratif à l'administration centrale; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rinaudo (Dominique)
directeur au Centre national d'études spatiales ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Largeaud (Christian, Victor)
administrateur au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Courrèges (Joël, Sylvain)
attaché d'administration centrale au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
31 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Klein (Laurent, Eugène)
conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Menclé, née Rato (Monique, Marguerite)
présidente d'association; 21 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Defaud (Alain, Gabriel)
directeur territorial au conseil général de la Réunion; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alaterre (Jean-Paul, Denis)
chef de bureau au ministère; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dardé, née Brut (Catherine, Rose-Marie)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thibault (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charon (Ernest, Hubert)
chiffreur contrôleur à l'administration centrale; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lecot (François, Vincent)
sous-préfet de Neufchâteau; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malon (Patrice)
sous-brigadier de la police nationale; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouffort (Thierry)
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Foltzer (Patrick, Jean)
président du conservatoire des sites alsaciens; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Syrota (André, Serge)
directeur au Commissariat à l'énergie atomique; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barrier (Geneviève)
professeur des universités; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guerlach (Dominique, Micheline), épouse Drouot
adjoint d'enseignement au collège de Dommartemont; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nuée (Alain, Jean)
président du tribunal de grande instance de Nancy; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cavailles (Jean, Paul, Louis)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lebé (Irène)
premier substitut à l'administration centrale; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fournié (Françoise), épouse Top
administrateur civil au ministère; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mottes (Jean, Emile)
directeur général des services départementaux au conseil général des Alpes-Maritimes; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lemaire (Gérard, René)
directeur général des services de la région Poitou-Charentes; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leri (Jean-Marc)
conservateur général, directeur du musée Carnavalet; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Banos (Jean-Paul, Bernard)
anesthésiste-réanimateur au Niger; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gouilloud, née Farcet (Françoise)
documentaliste au Niger; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Avon (Louise, Monique)
chef de la mission de coopération et d'action culturelle au Sénégal; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vo Van Qui (Jean-Luc, Gaston)
chargé de sous-direction au ministère ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Peyrel (Jacques, Michel)
directeur financier d'un organisme à caractère social; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rocher (Alain)
secrétaire général d'un groupe de magasins; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Canu (Guy)
directeur de société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: L'Emaillet (Daniel)
directeur d'une société (Yémen); 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bordes-Pagès (Gilles)
commandant de bord dans une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Badina (Bernard, Fernand)
président d'une association départementale de jardins familiaux; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thomazeau (François, Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes; 21 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Iweins (Paul-Albert)
avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lagarde (Xavier, Fernand)
directeur dans une société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Battistella (Jacques, Pierre)
directeur délégué dans une société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roque d'Orbcastel (Olivier, Georges)
président-directeur général de société; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Benessiano (Hervé)
chirurgien-dentiste; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Serris (Jacques)
ingénieur en chef, chef de service au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="20"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kraft (Jean-François)
secrétaire général de mairie; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Warlop (Jean-Pierre, Richard)
chef de département au service juridique et technique de l'information; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ducros (Jean-Michel, Jacques)
sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chesnais, née Laferrère (Marie-Christine, Louise)
conseiller au service des comptes rendus analytiques de l'Assemblée nationale; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Wargny (Guy, Jean-Baptiste)
premier secrétaire à l'ambassade de France au Panama; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lebas (Jacques)
praticien hospitalier, président d'honneur d'une association humanitaire; 20 ans de services civils, militaires et d'activités humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mely (Isabelle, Andrée), épouse Espalieu
chef de service à l'administration centrale; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Justier (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zerbi (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thuau (Rémy)
secrétaire général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Signourel (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Talon (Michel-Régis)
administrateur civil à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deroubaix (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Salzmann (Jean-Loup)
professeur des universités; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Calavia (Philippe, Clément)
directeur dans une institution financière. 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Robert (Henry, Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Blois; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Maitre (Philippe, René)
inspecteur des services judiciaires; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Echappé (Olivier, Anne)
sous-directeur à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delahaye (Jean-Luc, Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chapron (Jean, Georges)
conseiller référendaire à la Cour de cassation; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Merfeld (Evelyne, Paulette)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dervin (Jean-Louis)
adjoint au directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paillet (Pierre-Henri)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lecou (Robert, Alphonse)
adjoint au maire de Lodève (Hérault); 20 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jeuffroy (Daniel, Gaston, Marcel)
censeur des études à la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verger (Christian, Gaston)
médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre; 20 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
30 juin 1987
26 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dorian, née Hillairet (Claude)
chef de service à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis; 20 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Smahi (Farid)
éducateur sportif, animateur d'un centre médico-éducatif; 20 ans de services civils, d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Prunet (Thierry)
médecin, colonel de sapeurs-pompiers à Nîmes (Gard); 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cluzel (François, René)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques; 20 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Basthard-Bogain (Alain, Albert)
directeur dans une banque; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Labbé (Jean, Yves)
président de l'union des armateurs de France; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Merlus (Jean, Yves)
directeur général d'une société au Sénégal; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bertrandias (Georges, Alfred)
directeur général de société ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Dirat, née Mayans (Michèle)
délégué principal; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cantal (Gilles)
attaché principal d'administration centrale en fonctions en Nouvelle-Calédonie; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Veaux (Viviane), épouse Renault
médecin-chef de la cellule médico-technique de l'appareillage; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nicoloso (Patrick, Antoine)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delacampagne (Christian)
attaché culturel, scientifique et de coopération à Boston; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delaune (Jean-Noël)
colonel des sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Lille; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Labregère (Philippe, Jean)
premier substitut à l'administration centrale; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boyer (Jean, Marie, Philippe)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Toussain (Rémi)
directeur des pêches maritimes et des cultures marines; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chassagne (Alain, Daniel)
administrateur civil; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dupin (Marc-Olivier)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris; 19 ans de services civils et d'activités musicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Canal (Michel)
créateur d'un festival; 19 ans d'activités artistiques, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Briand (Serge)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil de la francophonie; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deberre (Jean-Christophe, Raymond)
conseiller culturel à la mission de coopération et d'action culturelle en Côte d'Ivoire; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Arnaud (François)
chirurgien-dentiste, président d'une commission nationale; 19 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Léger (Marc, Joseph)
directeur dans un groupe industriel ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tolot (Jérôme, Marie)
administrateur de société; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boquet, née Pimpaneau (Anne, Marie)
secrétaire général de la Polynésie française; 19 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chauvel (Bernard)
président d'une banque (Etats-Unis); 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Saglier (François, José)
chef de projet à la R.A.T.P.; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hespel, née Beau (Véronique, Thérèse)
inspecteur général des finances; 19 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lequai (Denis)
avocat au barreau de Lille; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charlet (Jean-Claude)
ancien président d'une compagnie de guides; 19 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vanbaelinghem (Jacques)
responsable à France Télécom ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paurd (David, Marie)
deuxième conseiller à l'ambassade de France au Portugal; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chauffert-Yvart (Bruno, Joseph)
chef d'un service départemental de l'architecture; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gilbert (Claude)
directeur de recherche ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jouyet (Jean-Pierre, Victor)
inspecteur des finances; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soubelet (Renaud, Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel)
sous-directeur à l'administration centrale; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Slama (Reine, Elisabeth)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duvert (François)
directeur à la direction générale de l'Office national des forêts; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nore (Pierre)
secrétaire général du musée national de l'Orangerie des Tuileries; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Uri (Jules, Alex)
journaliste; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ganty (Marcel, Tiburce, Jean)
cardiologue en Guyane; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gonzalez de Linares (Xavier)
gérant de filiale d'une société de crédit (Malaisie); 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hislaire (Loïc)
directeur commercial du Port autonome de Bordeaux; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duhamel (Nicolas, Louis)
inspecteur des finances, directeur général adjoint dans un organisme; 18 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Coppinger (Nathalie, Marie)
inspecteur des finances, conseiller du président d'une société; 18 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ronzeau (Michel)
avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Petel (Yann, Paul)
chef de service au ministère ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="17"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pierrard (Patrick)
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cabannes (Jean, Serge)
administrateur des services du Sénat; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Abadie (Alain, Henri)
directeur général d'une société à la Réunion; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rol-Tanguy (Francis, Georges)
directeur du développement urbain dans un établissement public d'aménagement; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marchetti (Antoine)
directeur à la préfecture de Tarn-et-Garonne; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jacquemand (Gilles)
commandant de la police nationale; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hégay (Thierry)
directeur du cabinet du haut-commissaire de Polynésie française; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Harcourt (Claude)
sous-directeur au ministère; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gérard (Patrick, Henri)
recteur de l'académie d'Orléans-Tours; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bergon (Anne-Marie, Jacqueline), épouse Leroy
ancien directeur au ministère; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rebeille-Borgella (Emmanuel)
adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martin (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
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