Ministère des affaires étrangères et européennes (autorite_delegation)
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles Demarquis
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation
=
"
Ministère des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000020480599
(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
Christine Foucart
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation
=
"
Ministère des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000020480599
(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 2009
04/04/2009
