délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres budgétaires 34-60 (art. 80), 37-60 (art. 60 et 80), 37-82 (art. 10) et 57-71 (art. 90)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres budgétaires 34-60 (art. 80), 37-60 (art. 60 et 80), 37-82 (art. 10) et 57-71 (art. 90)
