autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: David Bressot
attaché hors classe d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Dévrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: David Bressot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Anne-Marie Morais
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Anne Mydlarz
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: David Bressot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Anne-Marie Morais
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Anne Mydlarz
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Catherine Belgacem
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: David Bressot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Edith Wirbel
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Marie Morais
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne Mydlarz
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Catherine Belgacem
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.