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tribunal_instance="Loches" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacquot (Jeannine), épouse Singer greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000264381 (source JORF)

nomination

23 Février 2006 23/02/2006

De:	Jacquot (Jeannine), épouse Singer greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Dewitte (Jacques) greffier en chef du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Barille (Monique), épouse Marnay
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Clélia Prieur, épouse Leterme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laverre (Annie), épouse Deltour agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Loches Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Barille (Monique), épouse Marnay adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Loches Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.