07 Avril 2013


De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux (groupe II) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-05-07"
duree="trois ans"
reconduction
07 Avril 201307/04/2013
De: Christian DECHARRIÈRE
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
07 Avril 201307/04/2013
De: Laure RIVOIRON
magistrate du premier grade
Objet:
d'office, sur le fondement de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2012-08-28"
date_fin="2013-01-27"
disponibilité
07 Avril 201307/04/2013
De: Billette de Villemeur (Violaine)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice de l'Europe occidentale et nordique (groupe III) à la direction de l'Union européenne, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Avril 201307/04/2013
De: Novellas (Frédéric)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
nomination
07 Avril 201307/04/2013
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs telles que
mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Avril 201307/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.