ingénieur en chef des mines

directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent décret, qui

ANNEXE I

GROUPE I: IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX A CARACTERE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I

chef de service administratif, directement placés sous leur autorité

toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel.”

toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel.”

ingénieur de l'aviation civile, et à

toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”

de

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”

adjudant-chef, train; 17 ans 1 mois de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 octobre 1990

médaille militaire