son administration. Ces éléments sont donc communicables
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Ultérieurement, en cas de changements dans l'administration ou de modification des statuts, la déclaration doit être faite dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture afin qu'ils soient opposa- bles aux tiers.Sont ainsi communicables à toute personne qui en fait la demande les documents suivants
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— les éventuelles déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association
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dont l'article 3 du décret précise qu'il s'agit des changements des personnes chargées de l'administration, des nouveaux établissements fondés, de l'adresse du siège social, des acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi avec état descriptif et indication des prix d'acquisition ou d'aliénation
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Seuls ces documents et mentions sont communicables. Il en résulte que ne sont pas communicables les mentions non
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1“ juillet 1901 : tel est le cas des date et lieu de naissance des personnes chargées de l'administration d'une association, des numéros de télé- phone et de l'adresse électronique
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La position du Conseil d'Etat sur ce point est dépourvue de toute ambiguïté (5 juillet 1993
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