20 Août 1992


De: Taly (Michel)
directeur, chef du service de la législation fiscale au ministère du budget, président
Objet:
la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428
JORFTEXT000000724285(source JORF)
composition
20 Août 199220/08/1992
De: Morin (Georges-André)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Objet:
la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428
JORFTEXT000000724285(source JORF)
composition
20 Août 199220/08/1992
De: Mazars (Jean)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428
JORFTEXT000000724285(source JORF)
composition
20 Août 199220/08/1992
De: Duranthon (Jean-Philippe)
sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428
JORFTEXT000000724285(source JORF)
composition
20 Août 199220/08/1992
De: Durand (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau au service de la législation fiscale au ministère du budget
Objet:
la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428
JORFTEXT000000724285(source JORF)
composition
20 Août 199220/08/1992
De: Delage (Patrick)
sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428
JORFTEXT000000724285(source JORF)
composition
20 Août 199220/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.