avocat, responsable de l'antenne des mineurs du barreau de Paris, titu laire

membres permanents avec voix délibérative

Représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse, désignés

sur proposition du garde des sceaux

chargé de mission des questions relatives aux maladies neurodégé nératives à la DGS, suppléant

membres permanents avec voix délibérative

Représentants de l'État

chargé de la mise en œuvre des actions relevant de la direction générale de la santé (DGS) dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014, titulaire

membres permanents avec voix délibérative

Représentants de l'État

chef de service des politiques sociales et médico-sociales à la DGCS, suppléant

membres permanents avec voix délibérative

Représentants de l'État

FEHAP, titulaire

membres permanents avec voix délibérative

Représentants d'associations participant à l'élaboration du plan

mentionné au I de l'article L. 312-5-3 (plan départemental de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion)

comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés, titulaire

membres permanents avec voix délibérative

Au titre de la représentation des usagers

AIRE, suppléant

membres permanents avec voix consultative

Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir ensemble, suppléant

membres permanents avec voix consultative

Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux

adjointe au chef du bureau qualité et sécurité des soins à la DGOS, suppléante

membres permanents avec voix délibérative

Représentants de l'État

directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), présidente

membres permanents avec voix délibérative

Représentants de l'État

chargée de la mise en œuvre des actions relevant de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014, titulaire

membres permanents avec voix délibérative

Représentants de l'État

Fondation de l'Armée du Salut, suppléante

membres permanents avec voix délibérative

Représentants d'associations participant à l'élaboration du plan

mentionné au I de l'article L. 312-5-3 (plan départemental de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion)

avocat, suppléant

membres permanents avec voix délibérative

Représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse, désignés

sur proposition du garde des sceaux

CNAPE, titulaire

membres permanents avec voix délibérative

Représentants d'associations de la protection judiciaire des majeurs

CNAPE, suppléante

membres permanents avec voix délibérative

Représentants d'associations de la protection judiciaire des majeurs

membres permanents avec voix délibérative

Membres désignés

sur proposition du garde des sceaux

médecin de santé publique, chargée de mission au sein du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la DPJJ, suppléante

membres permanents avec voix délibérative

Membres désignés

sur proposition du garde des sceaux

inspectrice générale des affaires sociales, directrice adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), titulaire

membres permanents avec voix délibérative

Membres désignés

sur proposition du garde des sceaux

Association nationale pour les sourds-aveugles, suppléante

membres permanents avec voix délibérative

Au titre de la représentation des usagers

APAJH, titulaire

membres permanents avec voix consultative

Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux

UNAPEI, titulaire

membres permanents avec voix consultative

Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux