AFSA1617823J

De:
Au
le nombre de mesures prises en charge par les SDPF était de 16 000. Ces services ne sont pas concernés par le transfert des crédits des OSS à l'État
Objet:
uniquement de leur tarification, et non pas de leur financement qui est assuré par les organismes de sécurité sociale, l'instruction rappelle les modalités de cette tarification (voir 2-2) et la nécessité d'allouer les ressources dans une logique de réduction des écarts entre les services les mieux et les moins dotés, à l'instar des SMJP
charge
15 Septembre 201615/09/2016