d'un coefficient prudentiel dont la valeur est fixée cette année à – 0,7 %. En cas de respect de l'ONDAM, les ressources correspondantes pourront être restituées en fin d'année, partiellement ou totalement, comme cela a été le cas lors des exercices précédents

La politique tarifaire menée en 2017 s'inscrit dans la continuité de celle menée les années précédentes en poursuivant, en les amplifiant, les incitatifs au développement de la chirurgie ambulatoire et des prises en charge alternatives à l'hospitalisation conventionnelle telles que la dialyse hors centre et l'hospitalisation à domicile. Ainsi, avant prise en compte des exonérations de charges et du coefficient prudentiel, les tarifs de dialyse hors centre sont préservés et ceux de l'HAD progressent quant à eux de 0,7 %

Par ailleurs, les efforts entrepris en faveur de la mise en œuvre de la neutralité tarifaire, qui vise à mieux articuler les tarifs des prises en charge avec les coûts constatés pour les établissements de santé en réduisant les sur et les sous financements extrêmes, sont poursuivis

Ces mesures nouvelles se déclinent selon les grandes catégories suivantes : mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation, etc. Vous trouverez le détail qui vous permettra d'orienter la notification des crédits au sein de vos régions respectives dans les différentes annexes thématiques de cette circulaire

Le niveau de ces mises en réserve s'élève pour 2017 à 412 M€ sur l'ONDAM établissements de santé dont

280 M€ via le coefficient prudentiel MCO, correspondant à une minoration tarifaire de 0,7%