ici les indisponibilités d'accélérateur, les transferts de patients sur une autre machine

par exemple

 les conséquences radiologiques sur les personnels, les patients ou le public : doivent être indiquées les sources ou radionucléides impliqués, les conditions d'exposition et l'estimation des doses internes et externes reçues par les personnes concernées

En

cas d'urgence, la déclaration est adressée directement par le professionnel de santé à l'ANSM (art. R. 5222-13 du code de la santé publique)

transmettre la déclaration à l'ANS

Hors

établissements de santé, les signalements sont adressés directement à l'ANSM

transmettre ce signalement à l'ANS