dans le cadre d'un scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage, ni vote préférentiel, suivant la règle de la plus forte moyenne. Les élections sont organisées au niveau de la circonscription territoriale de chaque caisse. Pour la caisse RSI des professions libérales provinces, ce scrutin est uninominal ou plurinominal en fonction des secteurs électoraux tels que définis, sur le territoire national, en annexe de l'article R. 611-31 du CSS

La présente circulaire rappelle les modalités d'organisation de ces élections telles qu'elles sont définies aux articles R. 611-28 et suivants du CSS et apporte des informations complémentaires s'agissant de l'application de certaines de ces dispositions réglementaires

au scrutin unino minal ou plurinominal dans le cadre de l'annexe III du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale

dont il est fait mention à l'article R. 611-31-II du CSS

Enfin, pour les deux caisses RSI des DOM, les trois groupes professionnels participent aux élec tions (artisans, industriels et commerçants, et professions libérales) en vertu des précisions du III de l'article R. 611-30 du CSS

Etc. Etc. Etc

(Cf. annexe II du décret.)

30 administrateurs à élire

au scrutin unino minal ou plurinominal dans le cadre de l'annexe III du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale

dont il est fait mention à l'article R. 611-31-II du CSS

Enfin, pour les deux caisses RSI des DOM, les trois groupes professionnels participent aux élec tions (artisans, industriels et commerçants, et professions libérales) en vertu des précisions du III de l'article R. 611-30 du CSS

Etc. Etc. Etc

(Cf. annexe II du décret.)

30 administrateurs à élire

La

répartition entre ces deux catégories, actifs et retraités, est définie aux annexes II et III

mentionnées aux articles R. 611-23 et R. 611-31 du code de la sécurité sociale (CSS)

dans le cadre d'un scrutin de liste, d'un scrutin uninominal ou plurinominal