régisseur de la régie de recettes instituée par la décision DEC122459DR20 du

Article 2

Agent Comptable Secondaire

Pour le Président et par délégation

régisseur de la régie de recettes instituée par la décision DEC122459DR20 du

Article 2

Le cautionnement de Mr Daniel BOYER n'est pas exigé

Fait à Valbonne, le