DEC140406DR03
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurore Gelin
TCN
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut
=
"
2013-10-01
"
duree
=
"
5 ans
"
DEC140406DR03
(source BOCNRS)
nomination
10 Avril 2014
10/04/2014
De:
Aurore Gelin
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
Article 3 : Communication obligatoire
DEC140406DR03
(source BOCNRS)
désignation
10 Avril 2014
10/04/2014