3. La contrepartie financière de l'occupation d'un logement CNRS due par un agent La contrepartie financière de l'occupation d'un logement CNRS due par un agent
d'un loyer et de charges précisés dans chaque convention. a)
Un loyer révisé chaque année
Le bénéficiaire occupe le logement mis à sa disposition par le CNRS en contrepartie d'un loyer, versé mensuellement et par avance à l'agent comptable secondaire de la délégation régionale du CNRS gestionnaire, sauf en cas de concession de logement par nécessité absolue de service
soit du référentiel CNRS des loyers des logements à vocation sociale du parc immobilier du CNRS (Annexe 6)
Objet:
3. La contrepartie financière de l'occupation d'un logement CNRS due par un agent La contrepartie financière de l'occupation d'un logement CNRS due par un agent
d'un loyer et de charges précisés dans chaque convention. a)
Un loyer révisé chaque année
Le bénéficiaire occupe le logement mis à sa disposition par le CNRS en contrepartie d'un loyer, versé mensuellement et par avance à l'agent comptable secondaire de la délégation régionale du CNRS gestionnaire, sauf en cas de concession de logement par nécessité absolue de service
