DEC170897DR01
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc BONNET
|E2
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut
=
"
2016-06-30
"
duree
=
"
5 ans
"
DEC170897DR01
(source BOCNRS)
nomination
20 Février 2017
20/02/2017
De:
Marc BONNET
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée, Article 4 : Publication
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
DEC170897DR01
(source BOCNRS)
désignation
20 Février 2017
20/02/2017