à signer – tout document à caractère strictement technique n'engageant pas le fonctionnement du CRNA-SE dans son ensemble En revanche, la signature de tout document adressé à l'extérieur du centre, comportant soit une décision ou un relevé de décisions engageant le CRNA-SE, soit une expression de besoins opérationnels, relève du chef de centre ou de son adjoint Article 9 La présente décision prend effet |