ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département « surveillance et régulation »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les contrats-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

les marchés publics et les contrats-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les contrats-cadres

pouvoir adjudicateur

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »