DEVA1700612S

De: Borel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef STAR JET Ltd et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
17 janvier 2017
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
10 Février 201710/02/2017