DEVE0813590A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent (Gérard)
(Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz – UNELEG) membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des collectivités territoriales
sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Remplace:
M. Lefranc (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0813590A
(source BODD)
nomination
25 Août 2008
25/08/2008
De:
Lefranc (Gérard)
(Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz – UNELEG) membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Objet:
Au titre de représentants des collectivités territoriales
sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Remplace:
M. Vincent (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0813590A
(source BODD)
nomination
25 Août 2008
25/08/2008