DEVL1032529A

De: VILLESSOT (Daniel)
suppléé par
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: VERNHES (Didier)
sur proposition de la Fédé ration française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: TISSERAND (Bruno)
sur proposition de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: MORTIER (Jean-François)
suppléé par
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: MERVILLE (Denis)
maire de Sainne ville-sur-Seine
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: MENOU (Jean-Yves)
maire de Ploubezre, suppléé par
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: MARTEAU (Didier)
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: GUDIN du PAVILLON (Frédéric)
suppléé par
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: GAUFFIER (Arnaud)
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: GAGNEUR (Bruno)
sur proposition du Syndicat profes sionnel du recyclage en agriculture
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: des DIGUERES (Jérôme)
sur proposition de la Fédé ration nationale de la propriété rurale
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: DEMAREST (Vincent)
suppléés par
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: CHARNET (François)
suppléé par
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: BRUNET (Hubert)
suppléé par
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: PARGADE (Julie)
sur proposition du Centre national professionnel de la propriété forestière
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: LE CORRE-GABENS (Nelly)
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
Commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A(source BODD)
nomination
25 Février 201125/02/2011