DEVL1203388A

De: LAYSSAC (Christian)
nommé titulaire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. TARTRAT (Philippe)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin="2013-04-06"
DEVL1203388A(source BODD)
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: LANQUETTE (Jean-Paul)
nommé titulaire représentant l'ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin="2013-04-06"
DEVL1203388A(source BODD)
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: LANCERY (Bernard)
nommé suppléant représentant le ministère du travail
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin="2013-04-06"
DEVL1203388A(source BODD)
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: GARCIA (Christian)
Fédération française des sociétés d'assurances, nommé titulaire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. AJACCIO (François-Xavier)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin="2013-04-06"
DEVL1203388A(source BODD)
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: BONNET (Emmanuel)
nommé suppléant
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. LAYSSAC (Christian)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin="2013-04-06"
DEVL1203388A(source BODD)
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: JACQUOT (Catherine)
nommée suppléante représentant l'ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_fin="2013-04-06"
DEVL1203388A(source BODD)
nomination
25 Février 201225/02/2012