DEVP1027662A

De:
BOURNIGAL
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
12 novembre 2010
Pour le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et par délégation
charge
10 Décembre 201010/12/2010