DEVR1422678A

De: GOBIN (Patrice)
ingénieur en chef des essences de 1re classe
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de ses fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procèsverbaux
au titre des articles L. 142-11 à L. 142-16 du code de l'énergie
Groupe:
habilitation
25 Octobre 201425/10/2014