pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation dont le montant ne dépasse pas 31 000 euros

pour signer

l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de Réseau ferré de France

personne morale

secrétaire générale adjoint, pour signer les actes

mentionnés aux précédents articles