DEVT1102491S

De: Pierre Desfray
Objet:
directeur Référentiels et Europe
afin de signer les actes ou décisions engageant les finances de l'éta blissement dont le montant est inférieur à 5 000 euros
DEVT1102491S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur Autorisations et veille, et à
DEVT1102491S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Catherine Bardy
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement dont le montant est inférieur à 10 000 euros, pour tout acte de liquidation de contrat, marché ou convention et tout mandatement des dépenses, sans limitation de montant
DEVT1102491S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011