(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatifs aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'admi nistration de SNCF

en date du