DEVT1414719S


De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations, pour les décisions relatives aux autorisations exceptionnelles
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations pour les décisions relatives aux modifications de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire, aux autorisations de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Jean-Claude BELLI
Objet:
adjoint au directeur des contrôles, en cas d'urgence ou d'empêchement de la directrice générale ou du directeur des contrôles pour toute autorisation, décision et avis de nature technique
dans la limite de ses attributions
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Hubert BLANC
Objet:
directeur des référentiels, et à
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des contrôles, pour toute autorisation, décision et avis de nature technique en cas d'urgence ou d'empêchement de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des contrôles et à
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations, à
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations, et à
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations, et à
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Michel CORDEBAR
Objet:
chargé du projet licences de conducteur de train, pour les décisios relatives à la délivrance des licences de conducteur de train
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Laurent VEAUX
Objet:
chargé du projet immatriculations, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015
De: Jean-Claude BELLI
Objet:
adjoint au directeur des contrôles, pour la mise en œuvre du programme de contrôles
DEVT1414719S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201510/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.