DEVT1513409A

De: BEQUIGNON Jean-Yves
officier de la marine nationale (à la retraite)
Objet:
commissionné
enquêteur-expert technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
désignation
25 Juin 201525/06/2015