DEVV0816016A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles (Jérôme)
ingénieur divisionnaire des TPE au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0816016A
(source BODD)
désignation
25 Juillet 2008
25/07/2008