matérialisée à l'occasion du « Bordereau comptable de documents et de matériel ACSSI » par exemple dans la « Procédure d'exploitation de sécurité ISIS – Déclinaison pour les utilisateurs d'ISIS », éditée par l'OSIIC. Ce document comporte une reconnaissance de sensibilisation signée par le détenteur, délivrée lors de la prise en compte de l'ACSSI

automatiquement à l'échéance du certificat

3.2. Bénéficiaire de l'accès à un ACSSI

afin de procéder à des remises ou échanges, à condition que le transport soit réalisé dans des conditions de sécurité adaptées. Lorsque l'entité détentrice est située hors plaque parisienne, les opérations d'envoi, de retour ou d‘échange de poste TEOREM sont réalisées exclusivement via un service postal sécurisé adéquat en deux colis comprenant le code utilisateur et la carte micro SD et un second, le combiné et la base

automatiquement à l'échéance du certificat

2.5. Postes téléphoniques TEOREM

de la tenue des inventaires

au sens de la présente directive centrale ministérielle est par la suite dénommée « l'entité »

1.2. Acteurs opérationnels et responsabilités

Les différents acteurs de la chaîne fonctionnelle ACSSI du MEFR et du MTFP sont les suivants