– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes

ingénieur divisionnaire des TPE, responsable de l'unité comptable SU 1

dans le cadre de ses attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département Sûreté-énergie-équipement

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département Génie civil et pistes

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU 3

dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU 2

ingénieur des TPE, chargé de l'intérim du chef du département Etudes générales d'aménagement

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif

architecte-urbaniste de l'Etat, chef du département Bâtiments

agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 7

agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 11

agent contractuel, responsable de l'unité comptable BAT

agent contractuel, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable « DO 1 »

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable « BR. 1 »

agent contractuel, adjoint au chef de la division Finances, responsable de l'unité comptable DA/O

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés

TEEAC, responsable de l'unité comptable DA 2

Sanche

Article 8

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

secrétaire administrative des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable EG 1

ingénieur des TPE, chef de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable « IN 1 »

dans le cadre de leurs attributions et compétences

agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA 1